Marius, - Z... Irène, épouse D..., - Z... Emile, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1986 qui, après avoir relaxé B...

délit d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il aurait commis une négligence coupable génératrice de l'accident de X... en ne s'assurant pas personnellement de la remise en état du système de freinage

intérêts civils ; Vu le mémoire produit : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 121-3 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 221-6, R. 625-2 du Code pénal, R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route, 429, 593 du Code de procédure pénal; défaut de motifs ; manque

la violation des articles R. 413-7 (ancien article R. 11-1) du Code de la route, 121-3, alinéa 3, et 221-6 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, 470-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

cette clause, de lui avoir ordonné sous astreinte de s'abstenir de toute assistance dans l'exploitation du commerce à l'enseigne "Le Cours des halles" appartenant à la société Agrua et géré par son beau-frère

de l'avenue des Français Libres au volant du véhicule Renault Kangoo appartenant à la société Arval ECL qui le loue à son employeur la société Dalka, Domenico X... heurtait de plein fouet, après un freinage

est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° U 21-22.457 contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spaggiari frères

X... avait reconnu avoir freiné en oubliant de jumeler les deux pédales de freins de son tracteur et qui, s'il était établi, était de nature à établir une faute grave de conduite justifiant son licenciement

d'administration de la société anonyme Prost n'avait pas une seule fois eu à connaître des activités techniques des membres du personnel de l'entreprise, qu'ils soient ou non mandataires, et que les frères

unique, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Larue de A... qui a soutenu avoir remis à titre de prêt à son frère

moyen de cassation, pris de la violation des articles 175 de l'ancien Code pénal, 432-12 du nouveau Code pénal, 198, 199, 213, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

sociaux au mépris des droits de la seule Mme X..., quand elle avait constaté qu'à cette date le mandat de liquidateur amiable de la société Holt frères et fils de M.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1351 et 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

cadre des opérations de règlement de la succession de leurs parents, alors, selon le moyen : 1 / qu'en présumant, sur le seul fondement de documents établis avant le partage transactionnel, que le frère

son frère ; que M. et Mme Jean-Guy X... ont soutenu que le fonds n'avait fait l'objet que d'un apport en jouissance ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boussac Saint-Frères, dont le siège est ... à la Madeleine