Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 8 octobre 1993 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 800 francs d'amende et a prononcé la suspension pendant

personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 88 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, Francis

[G] [S] et en la personne de Mme [L] [D], en qualités de liquidateurs judiciaires de la société Cabinet Francis Donnarumma, et ayant un établissement secondaire, [Adresse 2], défendeurs à la cassation

représentants légaux, domiciliés audit siège, 2°/ de la compagnie d'assurances Le GAN, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux, domiciliés audit siège, 3°/ de la société Francis

a prononcé le renvoi de Rachid B... et Bouzza Z... devant la cour d'assises de l'Oise pour s'être rendus " co-respectivement complices " des coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort de Francis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Francis X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

Francis X... et son épouse, Mme Y..., se sont portés cautions hypothécaires des engagements souscrits par la société Sud finance à l'égard de la société Kritter Investment Holding Ltd (la société), et

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui a relaxé Francis

Fritch et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du gouvernement de la Polynésie française, - les conclusions de M.

Francis, - X... Julie, - X... Sophie, - Y...

de saisie immobilière exercées par la société BNP Paribas à l'encontre de la SCI Vie et lumière, un bien a été adjugé le 6 octobre 2005 indivisément et pour un tiers chacun à la société Entreprise Francis

Francis Y..., domicilié [...]                                     , 3°/ à M.

Francis X..., domicilié [...]                         , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

Francis, - Y...

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui a condamné, le premier, à 6 ans d'emprisonnement, avec maintien en détention, à 150 000 euros

LA SA SOMARCO INTERNATIONAL, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 10 mai 1990, qui, dans l'information suivie contre Ghislaine X... et Francis

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 janvier 1994), que Francis A..., employé par la société Franco-belge

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 avril 1992, qui l'a déclaré irrecevable en son action contre Marie-Thérèse Y... et Maurice X..., du chef

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 17 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

susceptibles d'être exploités, pour l'avenir, en pépinières ; qu'en appliquant uniformément, et sans s'en expliquer, un prix majoré, vu l'assimilation des pépinières aux cultures florales, maraîchères et fraisières