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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af7c75a08105d473cdbc
28 avril 2022
ANGEL [Y] représentée par Maître [V] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL HOME CONSTRUCTION, Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de
comm
613723d5cd5801467740ebf5
29 janvier 2002
Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.
61372345cd58014677407975
9 mars 1999
Loveco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Service Guichard industrie, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, ès
été Saint-Gobain Desjonquères de sa reprise d'instancec/M. Y
613723c4cd5801467740de9a
17 juillet 2001
X..., ès qualités et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.
civ3
61372339cd5801467740703c
3 mars 1999
Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit Pérou, 97139 Abymes, 7 / de l'EURL Garnier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Père Labat,
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a210
28 novembre 2007
Dès lors qu'il n'a été dressé, en début de bail, aucun inventaire des meubles et objets mobiliers qui auraient garni le logement donné à bail et auraient été laissés à la jouissance des locataires, les
61372266cd580146773fca2f
22 mars 1995
Z..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Ganier Petetin, en son cabinet, ...
61372135cd580146773f1dd7
11 juillet 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde C... née Bertrand, demeurant à Pontcharra (Isère), La Charmandière, café-restaurant, Le Hameau de Villard Benois, 2°) Me B..., ès
653219df9e4ea48318f5a9eb
19 octobre 2023
LA BRETECHE prise par son Iiquidateur judiciaire la SCP ANGEL [C] [G] ès qualités en ses bureaux, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203226_20240628
28 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, Me Gasnier, ès qualité de mandataire liquidateur, a déclaré ne pas souhaiter poursuivre le recours introduit par SAS Au Bel Age au regard de l'arrêt de l'activité
Pôle 5 - Chambre 9
660f9501a40f8b0008cb75c5
4 avril 2024
[L] prise en la personne de Me [A] [Z] ès qualités de mandataire liquidateur de la société HEXALOG [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque
61372329cd58014677406374
26 janvier 1999
Mont-Blanc, prise en la personne de son représentant légal Mme Annie Y... épouse X..., président du conseil d'administration, domiciliée ès qualités audit siège, 2 / Mme Annie Y... épouse X..., 3
és, reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigéec/M. X
613723bacd5801467740d66a
27 février 2001
Z..., ès qualités, les conclusions de M.
6137237fcd5801467740a8a3
18 avril 2000
Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.
61372386cd5801467740aee9
11 juillet 2000
Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.
6253c894bd3db21cbdd85ad1
29 novembre 2001
MARC et ès qualités de représentant des créanciers de M. Y...". Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS.
61372340cd580146774075d3
23 février 1999
Z..., ès qualités de représentants des créanciers et de commissaires à l'exécution du plan des sociétés du groupe Codec, M.
6137234acd58014677407d86
15 juin 1999
Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.
61372337cd58014677406f0a
2 février 1999
Claude Z..., demeurant ..., ès qualités de tuteur de Mme Gisèle Y..., domiciliée ..., 3 / de Mme Marthe A..., épouse X..., ès qualités de légataire universelle de Gisèle Y..., décédée, demeurant ...
18° chambre 1ère section
6633da34c0d3e3fe99d176cd
30 avril 2024
AXYME prise en la personne de Maître [K] [O], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES MARTYRS, désignée à cette fonction par jugement rendu le 6 décembre 2023 par le Tribunal de commerce de
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