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1 211 résultats pour « GARNIER ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7c75a08105d473cdbc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ANGEL [Y] représentée par Maître [V] [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL HOME CONSTRUCTION, Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf5

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407975

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Loveco, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Service Guichard industrie, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, ès

Source officielle
CC

comm

été Saint-Gobain Desjonquères de sa reprise d'instancec/M. Y

613723c4cd5801467740de9a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

X..., ès qualités et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372339cd5801467740703c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Dugazon de Bourgogne, zone artisanale de Petit Pérou, 97139 Abymes, 7 / de l'EURL Garnier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8 / de la société Père Labat,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a210

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Dès lors qu'il n'a été dressé, en début de bail, aucun inventaire des meubles et objets mobiliers qui auraient garni le logement donné à bail et auraient été laissés à la jouissance des locataires, les

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca2f

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Z..., pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Ganier Petetin, en son cabinet, ...

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dd7

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Raymonde C... née Bertrand, demeurant à Pontcharra (Isère), La Charmandière, café-restaurant, Le Hameau de Villard Benois, 2°) Me B..., ès

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219df9e4ea48318f5a9eb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LA BRETECHE prise par son Iiquidateur judiciaire la SCP ANGEL [C] [G] ès qualités en ses bureaux, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203226_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2024, Me Gasnier, ès qualité de mandataire liquidateur, a déclaré ne pas souhaiter poursuivre le recours introduit par SAS Au Bel Age au regard de l'arrêt de l'activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9501a40f8b0008cb75c5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] prise en la personne de Me [A] [Z] ès qualités de mandataire liquidateur de la société HEXALOG [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CC

comm

61372329cd58014677406374

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Mont-Blanc, prise en la personne de son représentant légal Mme Annie Y... épouse X..., président du conseil d'administration, domiciliée ès qualités audit siège, 2 / Mme Annie Y... épouse X..., 3

Source officielle
CC

comm

és, reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigéec/M. X

613723bacd5801467740d66a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237fcd5801467740a8a3

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372386cd5801467740aee9

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Delmotte, conseillers référendaires, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad1

Appel

29 novembre 2001

29 novembre 2001

MARC et ès qualités de représentant des créanciers de M. Y...". Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS.

Source officielle
CC

comm

61372340cd580146774075d3

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Z..., ès qualités de représentants des créanciers et de commissaires à l'exécution du plan des sociétés du groupe Codec, M.

Source officielle
CC

comm

6137234acd58014677407d86

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f0a

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Claude Z..., demeurant ..., ès qualités de tuteur de Mme Gisèle Y..., domiciliée ..., 3 / de Mme Marthe A..., épouse X..., ès qualités de légataire universelle de Gisèle Y..., décédée, demeurant ...

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6633da34c0d3e3fe99d176cd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AXYME prise en la personne de Maître [K] [O], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LES MARTYRS, désignée à cette fonction par jugement rendu le 6 décembre 2023 par le Tribunal de commerce de

Source officielle

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