domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Me Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 SA CRÉDIT IMMOBILIER

PHILIPPE [O] - DENIS [G] - [M] [B], représentée par Maître [M] [B], ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société HTA NEGOCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant

Ordonnance rendu(e) le 16 Avril 2015 par le Juge de la mise en état de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/08186 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Il précise en outre que Monsieur Philippe B...est l'un des hommes de confiance de Monsieur Y... et que son attestation est, elle aussi, sujette à caution.

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Antoine GOSSET-GRAINVILLE

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GONELLE-VIVIER

surveillance prise en la personne de ses dirigeants sociaux domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : 421 100 645 00967 115, rue de Sèvres 75275 PARIS CEDEX 06 représentée par Me Jean-Philippe

The essence of his interpretation is that something has gone ‘seriously wrong in the ...conduct of the trial’... 62. ...

Jean Bernard YS..., demeurant ... les Gonesse, 43 / de M. Francis YM..., demeurant ... en Jalles, 44 / de M. Bernard YH..., demeurant ..., 45 / de M.

2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Philippe

rendu(e) le 30 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No Section : No RG : 13/06497 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B812 INTIMÉE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES

lot n° T2 " chauffage, climatisation, ventilation, désenfumage " de l'opération de réorganisation du service des urgences, du bloc opératoire et de la stérilisation centrale du centre hospitalier Philippe

Par mémoire enregistré le 30 mai 2023, la société Dumas TP, représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'OPH de l'Ain Dynacité la somme de 5 000 euros

Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7], représenté par son syndic, la société GECOTRA (Groupe LRDI) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Jean-Philippe

10] Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 421 100 645 Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Jean-philippe