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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2301490_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 14 mars 2023 à 14h, le magistrat désigné a présenté son rapport, et entendu les observations de Me Gerin et de M. B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206090_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Me Gerin a présenté des observations au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022. Ce dossier a été renvoyé pour communication du mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402397_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A B, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision orale du 2 avril 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404027_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Gerin , représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509812_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Gerin, représentant Mme A....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405312_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Gerin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
613725cfcd58014677420b39
11 mai 1999
11 mai 1999
têtes de câbles arrivée chaufferie et départ TR 1 sont sous tension " comme signifiant qu'à l'arrière du tableau seulement la tension était maintenue ; que Philippe B..., technicien de la société Merlin Gerin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501136_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501138_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Géhin, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407586_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Me Gerin a présenté des observations pour le requérant. Considérant ce qui suit : M. C... D..., ressortissant togolais, né 12 décembre 1992, déclare être entré en France en 2017.
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee87d
7 janvier 1988
7 janvier 1988
A..., ancien cadre commercial de l'entreprise en briques et tuiles GELIS, qu'il avait engagé en 1975 en qualité de technicien commercial position B, 1er échelon, catégorie 1 de la classification prévue
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c5919b
26 juin 1978
26 juin 1978
NECESSAIRES A LA COUVERTURE DE CES PAVILLONS ONT ETE FABRIQUEES ET LIVREES PAR LA SOCIETE CERAMIQUE DU MIDI AUX DROITS DE QUI SE TROUVE LA SOCIETE PERRUSSON ET RHOMER ; QUE CES TUILES S'ETANT REVELEES GELIVES
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe44
11 juin 2002
11 juin 2002
à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société anonyme Fonderies et aciéries de Provence, demeurant ..., 3 / de la société Schneider electric, société anonyme, anciennement Merlin Gerin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510905_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juin 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512996_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Gerin, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé d’un an son interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501792_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C B, représenté par Me Gerin demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601088_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représenté par Me Gerin demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel la préfète de l
Source officielleChambre 2
DTA_2401166_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Un mémoire présenté par Me Géhin, enregistré le 5 février 2025, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
613720f8cd580146773efe74
7 juin 1989
7 juin 1989
Sylvie demeurant Le Bourg, La Tour Saint-Gélin à Richelieu (Indre et Loire), 6°/- Madame E... Elisabeth demeurant ... à Avoine (Indre et Loire), 7°/- Madame T...
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872991
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MERLIN GERIN LOIRE, Monsieur [I] [B] exerçant sous l’enseigne JC FORMATION, la S.A.
Source officiellePage 14 sur 103
FONCIERE GELIN
12/07/2026
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GELIN, Marc René Joseph
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2025, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac
08/07/2026
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GELINET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire SELAS ZANNI & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Olivier ZANNI 14, rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les article
08/07/2026
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ENTREPRISE GELIN
05/07/2026
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ENTREPRISE GELIN
03/07/2026
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