énonciations des juges du fond, que Joseph Z..., de nationalité française, installé en Allemagne, possédait un portefeuille de valeurs mobilières et un compte dépôt à l'Union des banques suisses de Genève

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle Marie-Dominique X... et Mlle Geneviève X... de ce qu'elles

Z... a saisi le tribunal de police de Genève d'une plainte pour diverses malversations contre son associé, M. B...

du merchandising et de la satisfaction clients" par deux contrats de travail conclus, l'un à Paris avec le groupement d'intérêt économique Cartier International pour travailler en France, l'autre à Genève

Y..., résidant à Genève (Suisse), est décédé le 27 février 2005, laissant pour lui succéder sa fille légitime, Mme L... Y... , et son épouse, Mme U... F... ; que Mme H... S...

civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Banque cantonale de Genève

sociétés Peam, Nord morue et Sif les sommes de 78 505 euros et 17 783 francs, alors, selon le moyen : 1 / que les transports internationaux de marchandises sont régis par la seule Convention de Genève

Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y..., rue Charles Amal 28 Code postal 247 Genève

parure le 29 novembre 1985 à la société Orient Agency et il est établi qu'antérieurement différentes cessions avaient eu lieu, notamment à la société Trinity au profit de laquelle un arrêt de la cour de Genève

tel par les voleurs, était son outil de travail; qu'il y a lieu, dans ces conditions, sans s'arrêter à l'indemnisation tout à fait minimale qui en a été faite par le tribunal pour enfants, pas très généreux

LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.

LABORATOIRES GENEVRIER, fabricant du produit injecté, M.

Jean-Louis A..., à Mme Geneviève A... et à la société Réserve Rimbaud (la société), un immeuble lui appartenant aux fins d'exploitation d'un restaurant ; que, par arrêt du 19 septembre 2000, la cour d'appel

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 14 janvier 1988) et de la procédure qu'à la suite de la fusion des tribunaux de commerce de Roubaix-Tourcoing, Mme Geneviève Z..

Roland Y..., domicilié [...] , tous trois pris en qualité d'héritiers de Yves Y..., défendeurs à la cassation ; Mme Geneviève Y... et MM.

Z... notaire à Saint-Julien en Genevois" ; que par une seconde ordonnance en date du 30 novembre 1992, il a rectifié sa précédente décision par la substitution de la mention "vu la comparution de M.

Z... afin qu'un droit de visite soit accordé à Mme Louise-Michèle de X... de Y... sur sa petite-fille Geneviève Z... ; que par jugement du 26 janvier 1999 ce juge a accordé un droit de visite pendant 6

l'homme, la chambre de l'instruction a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 33 de la Convention de Genève

. - Planet's Players est immatriculée au registre du commerce de Genève ; que Gilbert X... est inscrit sur la liste officielle des agents de joueurs affiliés à la Fédération Internationale de Football

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