inscrite au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 312 110 885 et dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître François GISBERT

Boilevin et Gillet, conseillers ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et ce nonobstant la circonstance que la Cour était composée différemment lorsque l'arrêt a été rendu ;

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paul X... du chef d'escroquerie pour les transactions effectuées avec Lucienne F..., Jean G..., Josette H..., Germaine I..., Alice J..., Jean-Pierre

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Ollier, représentant les requérants, celles de Me Mouseghian, représentant la commune de Saint-Priest-en-Jarez et celles de Me Ibanez pour la société

Jean-Pierre, - A... Pierre, - Y... Hermilo Alejandro, - C... Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q...

  50338/10 27/08/2010 Emanuele LEONI 08/05/1937 VERCEIA Roberta PALOTTI   50339/10 27/08/2010 Francesco LEONI 29/01/1936 SONDRIO Rosa LEONI 26/05/1937 SONDRIO Pia LEONI 02/06/1940 SONDRIO Piera

1943 Sergio SIGILLI 1948   Household Geido VANNINI 1929 Vania VANNINI 1958 Virna VANNINI 1962 Giuliano TONIATTI 1940 Emilio TRONCI 1942   Giuseppe MAIDA Born in 1940 Deceased in 2017 Heirs Pietro

première section), siégeant le 28 septembre 2021 en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Péter Paczolay,   Krzysztof Wojtyczek,   Alena Poláčková,   Gilberto

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de M.

STOW FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Avenue de la Tour Maury-Zac du Frêne 91280 ST PIERRE DU PERRAY représentée par la

1958 125 ALIBERTI Maria ITA 1958 126 ALIBERTI Antonio ITA 1978 127 ALINARI MARCANTONI Danilo ITA 1972 128 ALIOTO Maria ITA 1962 129 ALIOTTA Salvatore ITA 1970 130 ALISIO Gianluca ITA 1971 131 ALLARA Piera

Serghides,   Tim Eicke,   Lətif Hüseynov,   Jovan Ilievski,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici,   Frédéric Krenc,   Davor Derenčinović,   Anne Louise Bormann, &

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Jourdan, représentant la société Paul Distribution, celles de Me Vincens-Bouguereau, représentant la commune de Renaison, et celles de Me Sengel

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils

identifier, sous différents alias servant à commettre leurs méfaits, les trois pivots d'un vaste réseau d'escroqueries en bande organisée : Marcel Y... alias: Jean-Paul B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert

Jean-Pierre I... pour préciser l'avenir de la discothèque qui s'appelait alors le Sugar ; que par ce double jeu justifié par la protection de ses intérêts et par ses initiatives auprès des racketeurs pour

Pierre C...

Gilbertas, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher, représentant les requérants et celles de Me Thiry, représentant la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération.