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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
616343f988dc29ccde27f1c3
10 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471493
20 mars 2009
administratif de Nice a rejeté leur protestation tendant, à titre principal, à l'annulation des opérations électorales organisées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de Gilette
4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
Il résulte de l’instruction qu’une manifestation de « gilets jaunes » a eu lieu le 16 novembre 2018 à Paris, et a donné lieu à de nombreux débordements, en particulier place d’Italie.
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa53
3 septembre 2012
2010 09/500 f ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trois septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Gilles
2 e chambre civile
65434b270147228318b91421
26 octobre 2023
OCTOBRE 2023 N° RG 23/00336 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GETB MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du 20 février 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf6062c
16 janvier 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M.
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
élu, ainsi qu'à Gilles E... et Jérôme Z....
6253cb33bd3db21cbdd8d15d
7 avril 2009
Pierre-Gilles WAGNER, Coordonnateur - EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC Vu la procédure d'assistance éducative suivie par le Juge des Enfants de de STRASBOURG au profit de la mineure X...
civ3
ée par la société Toit et Joiec/M. K
ECLI:FR:CCASS:2018:C300137
18 janvier 2018
Gilles H..., 16°/ Mme Véronique I... épouse H..., tous les seize domiciliés [...], D'autre part : - la société d'HLM Toit et joie, société anonyme, dont le siège est [...], Vu la communication faite
soc
61372145cd580146773f26a9
29 mai 1990
., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Tondella et fils, dont le siège est boîte postale 08 à Gilly-sur-Isère
6253c9f8bd3db21cbdd89ad1
11 septembre 2007
No 06/04469-06/04496 Jonction AFFAIRE : Association AREPA en la personne de son représentant légal C/ Gilles X...
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f
13 avril 2011
Monsieur Gilles Y... déposait le 29 février 2008 son rapport d'expertise.
Chambre 04
69f4af29cdc6046d47368e79
15 octobre 2025
Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
J'ai pu le vérifier aussi ce matin moi-même à mon retour de missions.
6960f594cdc6046d47bdc717
8 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
cr
6137254ccd5801467741c924
11 avril 1991
Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès
61372290cd580146773fe822
15 novembre 1995
Gilles T..., intervenant aux lieu et place de M. Jacques Plantier après acquisition par lui du garage appartenant précédemment à ce dernier, Box 502, demeurant 86631 Poitiers, 11 / de M.
613722d2cd58014677401e1d
23 avril 1997
Jean-Gilles Y..., mandataire-liquidateur de la société SNDR, demeurant ..., 3°/ de M.
6162da75dda066944ee0e8ea
31 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
3e Section - 2e Chambre
DTA_2218568_20241114
14 novembre 2024
représenté par Me Dujardin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 125 000 euros en réparation des préjudices subis au cours de la manifestation du mouvement des " gilets
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