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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f38

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

née le 23 Décembre 1959 à MASCARA (ALGERIE) Impasse Charles Levêque Résidence Claveline 64140 LONS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me TEILLARD-LAGARDERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad2

Appel

27 février 2008

27 février 2008

LABARRIERE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Centre Routier route de Dax 40260 CASTETS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a39

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

APPELANT : d'un jugement rendu le 24 juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Reims (n° 22/00803) Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Antoine GINESTRA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c931

Appel

11 février 2008

11 février 2008

DAKAR (SENEGAL) représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour sur requête en rectification de l'arrêt no07 / 4916 en date du 26 DECEMBRE 2007 rendue par le COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00781_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour la SAS Financière Mendel, par Mes Calderini et de Ginestet, avocats, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 06

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400732_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par une requête enregistrée le 29 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Envisan France, représentée par la société d'avocats Tax Team Conseils agissant par Me Calderini et Me de Ginestet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309469_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val-d’Oise, représentée par Me Ginestet-Vasutek, demande au tribunal : 1°) de condamner l’hôpital Nord-ouest

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdb2cdc6046d47e654ee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [Y] [J], demeurant 23 route de Mirepeisset - 11120 GINESTAS non comparant, ni représenté Madame [M] [J], demeurant 23 route de Mirepeisset - 11120 GINESTAS non comparante, ni représentée cités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b81c

Appel

27 février 2008

27 février 2008

rep/assistant : la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL - No du dossier 20070708 ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Eliane A..., Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Ginetta

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62ce63be9a20ce9fcf126a28

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX assisté de Me Gilles CATELAND, avocat au barreau de LYON Madame [C] [K] née le 22 Octobre 1976 à [Localité 6] (64) de nationalité

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca58d60b48572cde05b88f

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

dénommée Banque Privée Européenne, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés, en cette qualité, audit siège social [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Maître DE GINESTET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c954

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

épouse X... ... 64990 ST PIERRE D'IRUBE pris tant en leur nom personnel qu'es qualités de représentants légaux de leur fille Marie, née le 18 mars1988 à BAYONNE représentés par la SCP DE GINESTET

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

André Ginestière, 30 / de Mme Jacqueline Roussel, épouse Ginestière, demeurant ensemble lot 1006/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 31 / de M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

642fb799cece1704f5747985

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Landes, domicilié à [Localité 5], Centre des Finances Publiques, [Adresse 1] [Localité 5] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Xavier DE GINESTET

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2e9cdc6046d47901041

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FLOA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocats au barreau de DAX substituée par Me Elisabeth DE BRISIS, avocat au

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007929108

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

avait été assujetti au titre de l'année 1978, à raison de la fraction lui revenant de la plus value réalisée par les consorts X... lors de la cession, le 13 octobre 1977, de terrains sis à Toulouse-Ginestous

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867ac

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

LONGUEFOSSE 1935 route de la Gare 40290 MISSON agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP DE GINESTET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88538

Appel

15 mai 2006

15 mai 2006

DE LEBENNE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Courassistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31b

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

MOUNIER, avocat au barreau de PAU INTIMES : COMMUNE DE JATXOU prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie 64480 JATXOU représentée par la SCP DE GINESTET

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca706

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dominique DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocats au barreau de DAX substituée par Maître Dominique

Source officielle

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