La requête a été transmise au maire de la commune de Gorre qui n'a pas produit de mémoire en défense.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société International Camping des Gorges

2019 sous le numéro 1904576, la SARL Dallas, représentée par Me Marchand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté de communes Challans-Gois

enregistrés les 21 octobre 2022, 27 mars, 26 avril, 10 et 31 juillet 2023, M. et Mme B demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes des gorges

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle cadastrée section AK n°9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

Conseil d'Etat le 19 août 1996, présentée par M. et Mme Roland X..., demeurant place Albert Roure à Ménerbes (84560) ; M. et Mme MEYER demandent que le Conseil d'Etat condamne, d'une part, le maire de Gordes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022 sous le n° 2203798-3, Mme C D demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Gorges du Tarn Causses et

réel et sérieux de sa situation ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale dès lors qu'elle vit en France avec toute sa famille, que son frère Gor

pont du Galetas, une ligne de bouée barrant l'accès aux gorges du Verdon a été déposée afin de matérialiser cette interdiction.

GOM PROPRETÉ LA GÉNÉRALE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu (e) le 22 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY No Chambre : Section

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025, la commune de Cognin-les-Gorges, représentée par Me Louche, conclut à l’irrecevabilité de la requête et à ce que M.

LA VALLEE DE L'ARDECHE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de l'association de protection des gorges

B a fait l'acquisition le 6 août 2020 d'une parcelle anciennement cadastrée section C n° 507 puis section AK n° 9 sur la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

et de s'être borné à donner acte à la SAS du Gord de son engagement de prendre à sa charge les frais nécessaires à l'entrée dans le magasin de la machine de nettoyage à sec commandée par monsieur Patrick

En mai de la même année, le GOR lança des attaques contre les forces moldaves, qu’il chassa de certains villages de la rive gauche du Dniestr.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 13 MARS 2024 1°/ La société Goo

Par déclaration au greffe du 28 juin 2023, la société Les Rouges Gorges a formé appel de ce jugement.

B... et la SCI N&N, représentées par Me Chagnaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat des eaux Vienne Briance Gorre de prendre toutes mesures

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la communauté de communes Challans Gois Communauté.