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3 224 résultats pour « Gorse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd580146774271b3

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

des poursuites sur les modifications reprochées, ont été écartés à juste titre ; que la prévention vise la modification sans autorisation de l'état de l'aspect d'un monument ou site naturel classé (gorges

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421598

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

conclure à un accident du travail ayant justifié un arrêt de travail d'un mois sans aucune séquelle mais que l'intéressée présentait un état pathologique antérieur sous forme d'irritations du nez, de la gorge

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure, que saisi de réquisitions supplétivesc/Maurice Y

61372699cd58014677426e8e

Cassation

4 janvier 2006

4 janvier 2006

zizi dans les fesses" ; qu'il a également fait état de violences exercées par Maurice Y... sur lui telles qu'étranglement, coups de marteau sur la tête, coups de poing au ventre et couteau mis sous la gorge

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000027138984

Admin. suprême

1 mars 2013

1 mars 2013

leurs demandes en tant qu'elles tendaient à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet de la Manche du 13 mars 2008 autorisant l'édification de six éoliennes sur le territoire de la commune de Gorges

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583cb

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Statuant tant sur le pourvoi incident que sur le pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière des Gords (la SCI) a, courant 1983, donné divers locaux commerciaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616323203dbed56e5e2c2fc4

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

GOSS INTERNATIONAL [Localité 2], anciennement dénommée HEIDELBERG WEB SYSTEMS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622557

Admin. suprême

20 janvier 1986

20 janvier 1986

Vu la requête enregistrée le 6 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "LES PAPETERIES DE LA GORGE DE DOMENE", dont le siège social est à Domene 38420

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457817.20220829

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : La société hydroélectrique du Gorg Estelat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f5f

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WL Gore et Associés, dont le siège est ...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200317_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00234

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

Gore Associates GmbH, bénéficiaire, (la société Gore), la société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG (la banque HVB) aux droits de laquelle vient la société Unicredit Bank AG (la banque Unicredit) intervenant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102296_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, représentés par Me Toumi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du maire de la commune de Trigance réglementant la pratique du canyoning et de l'aqua randonnée dans les gorges

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d0372ecdc6046d470883e3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 03 Avril 2026, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6966b16ccdc6046d472f118f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL, Juge aux affaires familiales, assistée de Valérie GORSSE

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02707_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse, pour le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie neurosciences venant aux droits du centre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304834_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

française de la montagne et de l'escalade, le comité territorial Ardèche de la Fédération française de la montagne et de l'escalade, la Fédération sportive et gymnique du travail et le club d'escalade des Gorges

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-201922

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

The applicant company complains under Article 6 § 1 of the Convention that the national courts examining the case – the Gotse Delchev District Court and the Blagoevgrad Administrative Court – failed to

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007940605

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret en date du 6 septembre 1994, par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RN 204 dans les gorges

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455557.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 octobre 2017 par lequel le maire de Gordes a délivré à la société civile immobilière (SCI) Le Hameau d'Orbiane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206498_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

d'entrée en France a rejeté le recours formé le 7 mars 2022 contre la décision des autorités consulaires françaises à Bombay du 25 février 2022 refusant de délivrer un visa de long séjour à Almas Ikbal Gori

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GORSE & CO

SIREN 504378118GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

15/09/2026

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Procédures collectives

ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE

SIREN 339457426TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole

31/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

GORSE

SIREN 631621208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Annonce annulée ou supprimée —

11/08/2026

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Dépôts des comptes

Dagorsey

SIREN 989082482GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

05/08/2026

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Dépôts des comptes

GORSE

SIREN 494412133GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

30/07/2026

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