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Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'annuler l'arrêté n° 2025-041 du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 24 heures les occupants du terrain sis Côte à Soulas à Thiverval-Grignon

rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Roxane Grizon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de sauvegarde de la tour de Chamaret et l'association pour la protection du pays de Grignan et de l'Enclave des Papes ont

Gironde a notifié à Mme X... son refus de prise en charge des frais de transport exposés par cette dernière pour se rendre entre son domicile, situé à Bordeaux, et la maison d'accueil spécialisée de Grignols

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2020 où étaient présents M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 octobre 2023 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique de ce jour où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 2 mars 2023 de la préfète de la Drôme autorisant le défrichement de 9,2030 hectares de bois situés sur la commune de Grignan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Hôtel de Grignan, établissement exploité par la société anonyme Coopérative Maison

Radiation du rôle (concernant Constantin Grigore Ioan Dimitrescu);Partiellement irrecevable;Violation de P1-1;Dommage matériel - demande rejetée;Dommage matériel - réparation pécuniaire à défaut de restitution

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