C A, représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état des conclusions : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date

C A, représenté par Me Guérault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de

mémoire complémentaire enregistrés les 24 juillet 1989 et 24 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Carrefour France, ayant son siège social Zae Saint Guenault

: 1°) à titre principal : - annule le jugement du 15 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a accordé à la société Carrefour, dont le siège est zone d'aménagement concerté Saint-Guénault

1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1 / de l'Association des ouvriers en instruments de précision (AOIP), société anonyme, dont le siège est ... de Saint-Guénault

Saint-Guenault à Evry (91000) ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 8 avril 1993, présentée par la S.N.C.

cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e Chambre, Section sociale), au profit : 1 / de la société Carrefour France, société anonyme, dont le siège est ZAE Saint-Guenault

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guénault

Ivan Guibault, secrétaire général de l'académie de Limoges, a reçu délégation de la rectrice de cette académie à effet de signer tous arrêtés, actes, décisions et correspondances dans la limite des compétences

AGIR Fl.M Formule exécutoire le : à : la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 26 AVRIL 2022

RM AUTO Formule exécutoire le : à : la SCP SCP JBR la SCP GUILBAULT MILTAT ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANT : d'un

D A, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans

B C, représenté par Me Guerault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] (TEXAS ETATS UNIS) représenté par Maître Alexandra GIUROVICH de la SELARL ALEXANDRA GIUROVICH, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée par Me Camille FOURNIER-GUINUT

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SAGON-LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE Nous, Madame DE BRIER, Conseillère

pour inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: S.A. 3F NORMANVIE, dont le siège social est sis 138 boulevard de Strasbourg - 76600 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, France travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 19 avril 2023, Mme C B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, avocats, demande au tribunal :