Sur le moyen unique : Attendu que, le 7 mai 1924, Mlle Z... a mis au monde un enfant du sexe masculin, qui a reçu les prénoms de Gustave Emile ; que l'acte de naissance a été dressé le lendemain, sur

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Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2109281 du 16 février 2022, le juge des référés a, sur la demande de l'Université Gustave Eiffel, prescrit une expertise confiée à M.

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César X... a interjeté appel du jugement d'un tribunal de première instance qui l'avait débouté de toutes ses demandes formées contre M. et Mme Gustave X... en nullité, subsidiairement résiliation, d'un

50209 44202 NANTES CEDEX 02 représentée par Maître Julien VIVES, avocat au barreau de NANTES - 28 D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [M] [S] Porte 127 Etage 12 Résidence La Madeleine 13 Boulevad Gustave

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Sur le moyen unique pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Gustave X... est décédé le 19 octobre 1976, laissant Fernande Z..., sa seconde

A..., représenté par Me Krawczyk, demande au tribunal d’annuler la décision implicite du 1er avril 2025 par laquelle l’université Gustave Eiffel a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle

Guseva v.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2024, le proviseur du lycée Gustave Flaubert de Rouen conclut au rejet de la requête.

de harcèlement moral et autres violences professionnelles, de vol de droits d'inventeur, destruction de propriété intellectuelle et de propriété industrielle, commis à son encontre par l'université Gustave

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties mise en recouvrement au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 49, rue Gustave

directrice des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de la Seine-Maritime l'a affecté dans une classe de terminale Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) du lycée Gustave

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Ce véhicule apparaissait comme appartenant à la société GUSTAVE MULLER, cliente de la concession.