LES COMPTOIRS DE LA BIO AGEN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Caroline JAUFFRET, avocate plaidante inscrite au barreau

D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [E] [I] né le 16 Octobre 1962 à [Localité 22] (59) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 11] Représenté par Me Hélène

épouse [O] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 11] Demeurant tous deux : [Adresse 7] [Localité 1] représentés par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N° du dossier 09000064 plaidant par Me Hélène

Il est renouvelable, ar décision ex resse, dans la limite de la durée de l’absence de l’agent à rem lacer (...) ».

;       Application No. 26753/95                       by Pekka HELIN

Les détenus ne recevaient pas de savon pour laver leurs vêtements. Un jour avant la visite du HCR le 22 juillet 2011, des détenus avaient mis le feu à leurs matelas en guise de protestation.

He had further attempted to hide in the ladies’ bathroom of that pub.

    À l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes (n os 29543/15 et   30984/15) dirigées contre la République hellénique et dont plusieurs ressortissants grecs, albanais et bulgares

du : 23 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES AUTEURS DANS LES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUES - ADAGP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hélène

audience publique, devant : Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

nationalité française, Madame [J] [D] née le [Date naissance 9] 1998 à [Localité 29] (33) de nationalité française tous domiciliés : [Adresse 4] [Localité 14] représentés par Me David LLAMAS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme

,             M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon,             M me Hélène

suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor BOULVERT, Juge, Juge de l’expropriation pour le Département du RHÔNE, GREFFIER : Hélène

représentée par son président, domicilié audit siège, exploitant sous l'enseigne CAMPING RESTAURANT DE [Etablissement 1] RCS CAHORS 801 159 716 [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Me David LLAMAS

Susanne BLADT contre la Suisse   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18 septembre 2018 en un comité composé de   : Pere Pastor Vilanova, président,   Helen

COSMOS GEOMETRES-EXPERTS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats

INFECTIONS NOSOCOMIALES - ONIAM, pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 31] [Localité 24] représenté par Me David LLAMAS

MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Juin 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18593 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 02515 APPELANTS Madame Claire Hélène