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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2107749_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Villard, rapporteur public, - les observations de Me Hemour, représentant M. et Mme A, - et les observations de Me Viguier, représentant de GAM.

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

6363684837e31b7f744449ac

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

DEFERE : Madame [B] [K] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE - BESSIERE MAXIME, avocat au barreau D'AVEYRON, substitué par Me AUCHE-HEDOU

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497543

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

A 22 rue Jean Hémon à Lorient (56100) ; l'ASSOCIATION DES INGENIEURS DIVISIONNAIRES EN RETRAITE, ANCIENS PREPARATEURS EN LABORATOIRE D'ELECTRONIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE demande l'annulation de la

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

66a3f19cc63cd64a75c52d39

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Pauline DE LORME, juge du tribunal judiciaire par délégation selon ordonnance de Madame la présidente en date du 08 janvier 2024 En présence de : Florence HENOUX

Source officielle
CA

Référés

6710aa5bbe64d7e51024503a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

conseil d'orientation et de surveillance dont le siège social est situé [Adresse 9], immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 775 559 404 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff18bcdc6046d4789489b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE LA SELARL FHBX [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Substituée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CC

civ3

60794b589ba5988459c42c4f

Cassation

1 mars 1983

1 mars 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 1ER JUILLET 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEROU, AGISSANT PAR SON GERANT M X..., A, PAR ACTE DU 28 JUILLET 1978, PUBLIE AU BUREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93678

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

Représentée par Me Anne marie L'HERROU-CORRE, avocat au barreau de BREST (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/011609 du 13/11/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Source officielle
CA

5e chambre civile

6035a1f6598ba3052f53bd2f

Appel

23 février 2021

23 février 2021

MONTPELLIER N° RG 13/03034 APPELANTS : Monsieur [E] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918bb

Appel

19 février 2014

19 février 2014

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Madame Marie-Jeanne Z... épouse Y... née le 06 Janvier 1949 à PERPIGNAN (66) de nationalité Française ...66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f7

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

né le 13 Mai 1932 à PLOUHINEC (29780) ... 29770 AUDIERNE représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c20a991e0d40d96967d88e

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du héjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages

Source officielle
CA

3e chambre civile

68e89647f14914fb075ebd49

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PMR [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

Source officielle
CA

Référés Civils

6a1fb7b3cdc6046d47e8deac

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helou Me Le Menn REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdbd

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

APPELANTE : SARL TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 12 rue André Blondel 34500 BEZIERS représentée par la SCP AUCHE-HEDOU

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7cd1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eva FOURNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d0d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MONTPELLIER N° RG 20/31656 APPELANTE : SYNDICAT SUD EDUCATION 34, pris en la personne de son Président domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

4e chambre civile

644b63bbc51457d0f882dd8c

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

postulant et plaidant INTIMEE : SARL Cuisine A+ représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437cc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F15/00723 APPELANTE : S.A.S.U SERPE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU

Source officielle
CA

4e chambre civile

642fb660cece1704f574769b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Judiciaire de Béziers N° RG 17/01601 APPELANT : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU

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