[P] [Y], en qualité de mandataire ad hoc de la société HAB 26, antérieurement immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 520 884 206 et dont le siège social était [Adresse 4], défenderesses à la cassation

been applicable to Eduard III Haas and which, if it had been applicable, would have made a further nationalisation in 1948 superfluous) or under Act No. 115/1948 (in which case the nationalisation had

1 Avis n° 2025-209 du 15 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Kévin Ha LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code

s'imposaient au docteur [M], qui a pris en charge de le premier épisode, sur une affirmation du docteur [M], médecin ayant pris en charge la victime, sans rechercher si le référentiel de l'ANAES (devenue l'HAS

réunion du conseil régional de l'ordre, le président a informé les membres que le conseil supérieur avait autorisé le conseil régional à se constituer partie civile contre le prévenu ; il a chargé Me Hay

[U] a confirmé dans un courrier du 8 juin 2018 des conditions de travail dégradées pour les salariés des haras d'après les contrôles qu'il a effectués sur place selon les témoignages d'anciens salariés

établi qu'il aurait été pleinement informé de l'infraction qui lui était reprochée, enfin qu'il avait justifié l'excès de vitesse par une situation d'urgence tenant à ce que l'alimentation en eau de ses haras

. # Procureur général contre Hans Buys, Han Pesch et Yves Dullieux et Denkavit France SARL. # Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rouen - France. # Blocage de prix agricoles. # Affaire 5

forcée des biens et droits immobiliers dont la société SRE est propriétaire à [...] et constitués de parcelles de terrain cadastrés [...], [...], [...], [...] et [...] pour une contenance totale de 11 ha

[N], gérant de la société Mediastream et ancien salarié de la société HA Distribution a pu croire un moment au vu des déclarations de M.

Y... et Mme City Haj X... (les consorts X...

sociétés Apex), a autorisé la cession de gré à gré à la société Dyn'aviation d'actifs constitués de deux certificats de navigabilité d'avions de type Cap, d'un aéronef Cap 10 en cours de montage alias F-Hata

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Golf et tennis du Haras

. :" Propriétaire du Haras du Bois du Play, il pose avec M.

relative à des pratiques mises en œuvre par l’ODA et Havas DOM sur le marché de l’insertion publicitaire dans les annuaires de France Télécom, en Métropole et à la Réunion

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Haÿ-les-Roses à sa demande

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Hazel Bidco (La Piadineria) de la société Hana Group (Sushi Market et Sushi Gourmet)

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 11 mai 2015) que M. et Mme P..., invoquant la possession depuis 1971 d'une parcelle de terrain de 4 ha

La SAS HA-SOLEIL doit être condamnée à payer au syndicat des copropriétaires LES MELEZES D’OR la somme de 307,73 € au titre des frais de recouvrement.

#Anklagemyndigheden contro Hans Ulrich Schumacher, Peter Hans Gerth, Johannes Heinrich Gothmann e Alfred C. Töpfer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Københavns Byret - Danimarca.