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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2403581_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403599_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desseix, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M.
Source officielleQPC
CONSTIT:CONSTEXT000038657450
14 juin 2019
14 juin 2019
Décision 2019-789 QPC - 14 juin 2019 - Mme Hanen S. [Droit de communication des organismes de sécurité sociale] - Non conformité partielle
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
651d0307fe8d588318c1aeb2
3 octobre 2023
3 octobre 2023
déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10762 APPELANTS Monsieur [P] [C] [Adresse 7] [Localité 1] - ALGERIE représenté par Me Hassen
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007860393
18 mars 1996
18 mars 1996
Hacène X..., de nationalité algérienne, demeurant 46, rue du Président Roosevelt à Sartrouville (78500) ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007995586
4 septembre 2000
4 septembre 2000
Hacène X... demeurant chez M. Ahmed X..., ... ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008067838
25 avril 2001
25 avril 2001
Hacène X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508603_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd4d
28 juin 1994
28 juin 1994
Hassene, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON 4ème chambre, en date du 21 octobre 1993, qui l'a condamné pour vol, dégradation volontaire de la propriété mobilière et immobilière d'autrui par incendie
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbc2
7 février 2001
7 février 2001
Frédérique X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Transport Rovedakis Ben Hassen, domicilié ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Levallois-Perret
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
C/ Hacène Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00265_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, représenté par Me Hagege, demande l'annulation du même jugement. Par lettre en date du 29 janvier 2025, le greffe de la 9ème chambre de la Cour a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511105_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007765270
20 octobre 1989
20 octobre 1989
rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 11 juin 1982 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Bas-Rhin a statué sur le remembrement de ses propriétés situées à Hatten
Source officielleChambre 01
69f5f79acdc6046d47537019
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Hacène HABI, lors de l'audience collégiale du 4 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502484_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème chambre
DTA_2502486_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Philippe Nicolet, - et les observations de Me Si Hassen, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2502339_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - les conclusions du rapporteur public, - et les observations de Me Si Hassen, représentant M. C....
Source officielleREFERE
DTA_2503832_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Si Hassen, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePage 14 sur 169