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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65a6d7fc47251e2b2424b9bb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f21
8 juillet 2021
8 juillet 2021
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f22
8 juillet 2021
8 juillet 2021
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8ee
22 décembre 2017
22 décembre 2017
STRASBOURG 754 800 712 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant par Me Olivier HASCOET
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946eb
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
62c7cad7cb8dca058e3e7e06
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FRANCE, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Intimée : SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNES FRANCE ALPA (SNPL FRANCE ALPA), représentée par Me Francine HAVET
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd9c8a1343b8cd62603
22 avril 2024
22 avril 2024
Christophe DENIZOT de l’ASSOCIATION AARPI NICOLAS DENIZOT TRAUTMANN ASSOCIES - #B0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e896e74459e0c7ed260f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, Me Caroline PIRES - #R0207 représentée par Me Sébastien FLEURY - #R0207, Me Caroline PIRES - #R0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b75e4b5292aaa662f72
29 avril 2024
29 avril 2024
LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN - #P0025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
66352b7ee4b5292aaa663033
29 avril 2024
29 avril 2024
Me Alain RAPAPORT - #K0122 représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
6688de5d676b73dd81b97144
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie VERDON; de L'ASSOCIATION HASCOET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 577 INTIME OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES
Source officielle1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d919
21 janvier 2025
21 janvier 2025
, membre de la SCP LAURENT DELMAS, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : Madame [H] [R] née le 27 Août 1940 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sonia HALVOET
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fd7c8a1343b8cd625be
22 avril 2024
22 avril 2024
représentée par Maître Gerald BETTAN DEMARET de la SELAS CABINET BETTAN DEMARET - #G0799 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d892cbcdc6046d47bbd7ed
9 avril 2026
9 avril 2026
Monsieur [Q] [B] domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, substitué par Me Francine HAVET
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da4cc0d3e3fe99d17b88
22 avril 2024
22 avril 2024
SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Me Louis THEVENOT, Me Sandrine ROUSSEAU - #E0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Catherine LECLERCQ RUMEAU, 1ère Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f55fb7cff8efb735761d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
: Sans indication de la nature d'affaires Décision attaquée : n° 22/019456 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 23 Juin 2022 Appelant : Monsieur [C] [N], représenté par Me Francine HAVET
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410646_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6711faf27603bf88a1884b21
17 octobre 2024
17 octobre 2024
G.R.P NETTOYAGES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
H D et autres, et Me Willot, représentant la société d'exploitation du parc éolien Les Havettes et la société d'exploitation du parc éolien Les Mottes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
677e1634dbb9bd42de09fb92
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GROUPE OPTIMISATIONS, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2024.132 Intimée : S.A.
Source officiellePage 14 sur 93