AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c1f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les chambres et au rez-de-chaussée, installation de toutes les prises électriques manquantes intérieur et extérieur, installation des interrupteurs manquants intérieur et extérieur, raccordement du hammam
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100076
22 janvier 2020
22 janvier 2020
S... à lui payer la somme de 80 000 € ; AUX MOTIFS QUE le 12 mars 2013, la SARL Hammam Amel L'orientale, en la personne de sa gérante Mme T..., a consenti à la SAS IDM, en la personne de son président
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100789
28 juin 2012
28 juin 2012
d'accès internet, il a passé une annonce en indiquant une adresse électronique selon les spécifications du prestataire selon lesquelles il fallait saisir une adresse e-mail du type nom@domaine.fr, soit haman
Source officielle4ème chambre
DTA_2200199_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
motivé ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'après une réorientation vers la communication et le web marketing, elle a effectué un stage auprès de la société du grand hammam
Source officielle10ème chambre
DTA_2204931_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
profit de la jeune A E, ressortissante algérienne née le 3 avril 2011, qui a été confiée à Mme D par acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales du tribunal d'Ain El Hammam
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300466_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
moisissures au niveau des faïences murales, des fuites importantes au niveau des siphons de sol, un dysfonctionnement du renouvellement d'air de la zone projet, un dysfonctionnement de la porte du hammam
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC002850912
28 janvier 2014
28 janvier 2014
En 2007, le dirigeant de la section ainsi que le fils d'un collègue furent assassinés par le Hamas.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306041_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402341_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jacquinot, - et les observations de Me Hammak, se substituant à Me Semak, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212172_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, ressortissant algérien né le 19 novembre 1985 à Aïn-El-Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France selon ses dires en 2019, a épousé le 18 mai 2020 en mairie de Villejuif (Val-de-Marne) une
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afec
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Son contrat comprenait une clause d' exclusivité à laquelle il était mis fin le 5 juin 2003, Madame X... débutant un emploi au profit de la SAERL HAMMAM.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492534.20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
par un arrêté du 27 mars 2023, en vue de la construction d'une structure d'hébergement touristique comportant 52 hébergements répartis en sept bâtiments, une piscine couverte, une salle de sport, un hammam
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a84f
29 juin 2000
29 juin 2000
Hamma X..., demeurant ..., Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201115
13 septembre 2018
13 septembre 2018
X... servant les clients en terrasse, et entretenant les équipements (piscine, sauna, hammam), 4) qu'un quad et une voiture à la marque Porsche Cayenne, sans vignette handicapé et dont M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Kalkanc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002119612
1 octobre 2019
1 octobre 2019
» – Déclarations publiées le 17 mars 2006 dans le quotidien Milliyet : « Le Hamas est une organisation plus radicale.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306238_20231216
16 décembre 2023
16 décembre 2023
D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fba
4 décembre 2014
4 décembre 2014
né le 8 Août 1960 à RENNES de nationalité française ... 35500 VITRE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me DISSAC, avocat plaidant au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502321_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
alors qu'elle est admise au séjour en qualité d'étudiante depuis le 3 octobre 2024, en raison de la dégradation de la situation dans la bande de Gaza en proie à un conflit armé opposant les forces du Hamas
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304205_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
Il a également tenu compte des " risques importants de tensions générées par l'actuel conflit entre Israël et le Hamas ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301380
13 novembre 2012
13 novembre 2012
copropriétaire, à enlever tous les aménagements tendant à rendre sa terrasse d'agrément, à savoir les claustras en bois clipsés sur les garde-corps, la grille en fer forgé, les transats, parasols, hamacs
Source officiellePage 14 sur 48