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941 résultats pour « Hammak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c1f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les chambres et au rez-de-chaussée, installation de toutes les prises électriques manquantes intérieur et extérieur, installation des interrupteurs manquants intérieur et extérieur, raccordement du hammam

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100076

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S... à lui payer la somme de 80 000 € ; AUX MOTIFS QUE le 12 mars 2013, la SARL Hammam Amel L'orientale, en la personne de sa gérante Mme T..., a consenti à la SAS IDM, en la personne de son président

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100789

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

d'accès internet, il a passé une annonce en indiquant une adresse électronique selon les spécifications du prestataire selon lesquelles il fallait saisir une adresse e-mail du type nom@domaine.fr, soit haman

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200199_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

motivé ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'après une réorientation vers la communication et le web marketing, elle a effectué un stage auprès de la société du grand hammam

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204931_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

profit de la jeune A E, ressortissante algérienne née le 3 avril 2011, qui a été confiée à Mme D par acte de kafala établi par le président de la section des affaires familiales du tribunal d'Ain El Hammam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300466_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

moisissures au niveau des faïences murales, des fuites importantes au niveau des siphons de sol, un dysfonctionnement du renouvellement d'air de la zone projet, un dysfonctionnement de la porte du hammam

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC002850912

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

En 2007, le dirigeant de la section ainsi que le fils d'un collègue furent assassinés par le Hamas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306041_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2402341_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Hammak, se substituant à Me Semak, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212172_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

B C, ressortissant algérien né le 19 novembre 1985 à Aïn-El-Hammam (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France selon ses dires en 2019, a épousé le 18 mai 2020 en mairie de Villejuif (Val-de-Marne) une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afec

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Son contrat comprenait une clause d' exclusivité à laquelle il était mis fin le 5 juin 2003, Madame X... débutant un emploi au profit de la SAERL HAMMAM.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492534.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

par un arrêté du 27 mars 2023, en vue de la construction d'une structure d'hébergement touristique comportant 52 hébergements répartis en sept bâtiments, une piscine couverte, une salle de sport, un hammam

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a84f

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

Hamma X..., demeurant ..., Biskra (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 30 juin 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201115

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... servant les clients en terrasse, et entretenant les équipements (piscine, sauna, hammam), 4) qu'un quad et une voiture à la marque Porsche Cayenne, sans vignette handicapé et dont M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Kalkanc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:1001JUD002119612

Admin. suprême

1 octobre 2019

1 octobre 2019

  » –     Déclarations publiées le 17 mars 2006 dans le quotidien Milliyet   : «   Le Hamas est une organisation plus radicale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306238_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fba

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

né le 8 Août 1960 à RENNES de nationalité française ... 35500 VITRE représenté par Me Joséphine HAMMAR, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me DISSAC, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502321_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

alors qu'elle est admise au séjour en qualité d'étudiante depuis le 3 octobre 2024, en raison de la dégradation de la situation dans la bande de Gaza en proie à un conflit armé opposant les forces du Hamas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304205_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Il a également tenu compte des " risques importants de tensions générées par l'actuel conflit entre Israël et le Hamas ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301380

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

copropriétaire, à enlever tous les aménagements tendant à rendre sa terrasse d'agrément, à savoir les claustras en bois clipsés sur les garde-corps, la grille en fer forgé, les transats, parasols, hamacs

Source officielle

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