Elle observe que le groupement RAZEL-BEC a finalement fait réaliser en 1997 des merlons de protection.

PAROSA [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Maître Henri michel GATA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION

Henri, - C...

N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7P LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près

L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN

Henri AK..., 175°/ de M. Kamel AH..., 176°/ de M. Philippe BZ..., 177°/ de M. Jean-Louis BZ..., 178°/ de Mme Josiane AU..., 179°/ de M. Daniel AV..., 180°/ de M.

assisté de Me Laurence JOLLES, avocat au barreau de Paris 1 INTIMES : Maître [P] [E] [Adresse 19] [Localité 15] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY

Q... fils, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, 47 rue Merlin de Douai, 59500 Douai, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Avenue des Gravasses 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocats APPELANTE d'un

GTF agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me MERILLON-GOURGUES Cécile, avocat au

GROUPE [R] 20 rue Henri Goyer 41120 FOUGERES SUR BIEVRE représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 S.A.S.

SMA SA ès qualité d’assureur de la société NOVUM 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP, en qualité d’assureur

Henri D..., demeurant ..., 3 / M. Jacques X..., demeurant ..., 4 / M. Paul K..., demeurant ..., 5 / M. Paul Z..., demeurant ..., 6 / M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., 7 / M.

Jean Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 28 octobre 1994, qui a condamné le premier à 15 000 francs d'amende pour exercice illégal de la pharmacie, le second à 8 000 francs

#xa0;    de la requête N° 20714/92                       présentée par Georges HENRY

Henri C..., expert, le 5 septembre 2002 ; qu'il n'est pas contesté que cette estimation avait été faite exclusivement pour établir la déclaration fiscale relative à la succession de feu l'époux de Mme

Henri DR..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 304°/ de Mme Martine EI..., demeurant à Montigny-les-Metz (Moselle), ..., 305°/ de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

siège [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0811 DÉFENDEURS Monsieur [U] [D] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Pierre-Henri

d'AIX EN PROVENCE sous le n° 329.736.003 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Benoît HENRY