moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2000) d'avoir dit que la convention par laquelle la société Servit avait mis des distributeurs automatiques dans le magasin Auchan

de France, l'avis de Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque La Hénin a consenti à la SCI Résidence Hermès

Auclair en se fondant sur ce que la commission administrative paritaire n'ayant pas été consultée, M.

depuis septembre 2006 ; qu'il déclarait fumer environ trois grammes de cannabis par mois et avoir sniffé dix grammes d'héroïne depuis début 2009 ; qu'iI précisait se procurer ces produits à Sarreguemines

X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient

1 / la société Intercontinentale d'Assurance pour le Commerce et l'Industrie (SIACI), dont le siège social est ... (7ème), 2 / la société anonyme Transit Frêt Aérien Agence Maritime Affrêtement Herpin

France, qui distribue en France les produits ainsi marqués, ont poursuivi la société Auchan France en contrefaçon de ces marques et en concurrence déloyale, pour avoir présenté à la vente des survêtements

1996 par le docteur I... certifiant que les dossiers d'hospitalisation de l'intéressée montraient que cette dernière avait « effectivement reçu le 6 août 1980, pendant (son) intervention, 5 poches d'hématies

1 Délibération n° 2024-33 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Hugo Lévy-Heidmann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

B..., représenté par Me de Guéroult d’Aublay, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer

R..., engagé le 1er décembre 1985 par la société Auchan, est devenu directeur de marché pour l'équipement de la maison au sein de la société Auchan achats internationaux ; que son contrat de travail a

qui pèsent sur Lakdar X... résultant des écoutes téléphoniques et des documents trouvés en sa possession sont lourdes et se rapportent à des faits graves qui, s'agissant d'un trafic international d'héroïne

Demir d'avoir vendu à Mulhouse, notamment dans le quartier de l'avenue de Colmar, des doses d'héroïne à un certain nombre de toxicomanes, en pratiquant la chalandise, en particulier à proximité d'une friterie

Karim B... laissait clairement entendre que c'était David A... qui l'avait introduit dans le réseau aboutissant aux fournisseurs hollandais ; de façon plus significative encore, Cédric Y..., initié à l'héroïne

La société ARCOS DORASOS soutient que la notion de conditionnement dans des récipients destinés à la vente au détail correspond à des conditionnements hermétiques, permettant le transport des boissons

le prévenu, pour trafic de stupéfiants, à la peine de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans ; "aux motifs que l'importance du trafic portant sur l'héroïne

avec sursis avec un délai d'épreuve de deux ans ; "aux motifs que la procédure a établi que Y... a été interpellé, le 28 avril 1992, au domicile de Mme X... alors qu'il était porteur de 7 grammes d'héroïne

depuis l'arrêt du 28 avril 1998 ; qu'il était alors relevé que les infractions commises étaient de nature à porter préjudice à la santé publique donc à l'ordre public, s'agissant d'un trafic organisé d'héroïne