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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2520664_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... fait valoir qu’il encourt des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Bangladesh « en raison de ses origines hindoues et de sa relation interconfessionnelle ».

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6a191e69cdc6046d4752545a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F21/01283 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie DAHAN AOUATE Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd90abea4bdd5a386db0861

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

PARTICIPATIONS Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 349 032 946 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10571

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

3], a formé le pourvoi n° Q 19-24.308 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309052_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

sa fille, il n'apporte dans sa requête aucun élément pertinent susceptible de les tenir pour établies, eu égard au caractère peu crédible de la relation invoquée avec une jeune fille de confession hindoue

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2403156_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité indienne et appartenant à la communauté hindoue, il

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb553f7f060d28c7891

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

CHARTRES, vestiaire : 000002 APPELANTE et Société AUTO DISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD (AD BPN) N° SIRET: 315 493 270 [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

671b35912edfb0b58c05ee29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 22 Décembre 2022 Appelante : Société AIR URGA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229fed2fa6fd0f804055b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de PARIS, toque : B0826 INTIMEES Madame [R] [O] épouse épouse [W] en qualité de liquidateur amiable de la société OR'OPTIK [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avifaune nicheuse, il résulte de l'instruction, et notamment de l'avis de l'autorité environnementale qu'il subsiste un risque significatif pour les rapaces nicheurs présents sur le site que sont le hibou

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f878cdc6046d473ddbac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e9e483154299c7318fb342

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Adresse 7] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège N° SIRET : 451 32 1 3 35 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a22edfb0b58c05ef88

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

CHRISTIAN DIOR COUTURE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301394_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2023 sous le n° 2301394, la société Ambulance Bade, représentée par la Selarl Elise de Laissardière, administrateur judiciaire, par la Selarl Hirou

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303490_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le requérant soutient qu'il a fui son pays craignant pour sa sécurité en faisant valoir est membre de la communauté hindoue laquelle a été prise pour cible par les islamistes et fait l'objet de persécutions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0c

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

No SIRET : 542 029 848 ayant son siège au 19 rue des Capucines, BP 65-75001 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 SAS FINAXIOME

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54dd

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

Yves Z..., demeurant à Plougasnou (Finistère), lieudit "Roc Higou", 3°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d6

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

cour d'appel de Bordeaux a : - déclaré recevables les actions en contestation du refus de garantie de l'AGS des appelants, - réformé le jugement en toutes ses dispositions, - mis hors de cause Me Hirou

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69731561cdc6046d4763341a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 APPELANTE **************** S.A.S. [15] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Audrey HINOUX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb18cdc6046d47893c05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BOBIGNY - RG n° F 19/04128 APPELANTE S.A.S. [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX

Source officielle