RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALH S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, Mme Delacour, première conseillère.

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référant à un plateau à fromages, faisant valoir qu'il est vendu avec un couteau reprenant toutes les caractéristiques du couteau laguiole et supportant sur son emballage une citation du général de Gaulle

d'appel en date du 3 mars 2021 pour tentative et le 5 mars 2021 - PV article 659 du code de procédure civile a été dressé le 05 mars 2021) Mme [X] [F] épouse [ZJ] demeurant 52 avenue Charles de Gaulle

; conduite ayant pour caractéristique d’être considérée comme mauvaise plutôt que bonne par la grande majorité des concitoyens contemporains de l’intéressé » ( Lord Justice Glidewell dans l’affaire Hughes

Secretary of State for Justice   [2009] 2 All ER 1), Lord Justice Hughes, prononçant l’arrêt au nom de cette juridiction, expliqua que, selon lui, l’approche suivie par Lord   Bingham dans l’

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birth place of residence nationality Prisoner no. where known & Name of Prison Represented by Election missed Detention details where known     51987/08 07/06/2010   James Stevens MC HUGH

Airports and operators abroad could in many cases offer attractive alternatives, for example Charles de Gaulle airport in Paris, which had no restrictions on night flights, Schiphol in the Netherlands

Norris Lindy Gail Brackenridge Mrs 17/02/1954 Australian 10. Serracino Inglott Els Mrs 24/03/1980 Dutch Date of introduction – 8 June 2021 No.

    Prior to kick-off there was a huge build-up of supporters outside the Leppings Lane entrance to the ground which in turn caused pressure on those trying to get into the ground through the

On 21   July   1994 three civilians - Pavel Bucur, Iuliu Bucur and Nicolae   Gall - were remanded in custody.

Gall of the European Roma Rights Centre, a lawyer practising in Budapest. The Slovak Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms   M.   Pirošíková. A.