CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Hesdin a prononcé à son encontre la sanction

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2003157_20230331

Administratif

31 mars 2023

B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Billy-Montigny a décidé d'exercer

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01946_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par la Selarl Ingelaere Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01001_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

B, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2018 de radiation des cadres, ensemble celle du 20 juin

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

G C, représentés par Me Benjamin Ingelaere, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ce permis de construire ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Norrent-Fontes la

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01444_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, Mme D, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier

Source officielle

8ème chambre

DTA_2202359_20221124

Administratif

24 novembre 2022

D E et Mme A E, représentés par Me Ingelaere demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2203321_20230629

Administratif

29 juin 2023

A C, représenté par la SARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2022 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107118_20250617

Administratif

17 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2022 et le 21 mars 2023, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107119_20250617

Administratif

17 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2022 et le 31 mars 2023, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107120_20250617

Administratif

17 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 février 2022 et le 5 avril 2023, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107125_20250617

Administratif

17 juin 2025

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2001276_20220720

Administratif

20 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et, à ce que soit mise à la

Source officielle

12eme chambre

DTA_2312969_20260106

Administratif

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, la SARL Agostino Nantes, représentée par Me Ingelaere et Me Blanco, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Source officielle

7ème chambre

DTA_2408872_20260424

Administratif

24 avril 2026

B..., représentée par la société d’avocats Ingelaere & Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400260_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B..., représenté par la SEARL Ingelaere & Partners, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Loir-et-Cher à lui verser une indemnité totale de 60 000 euros en réparation du préjudice

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300036

Cassation

14 janvier 2021

d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SAMCV), dont le siège est [...] , prise en sa qualité d'assureur de la société 3C, 8°/ à la société Cap Ingelec

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301945_20240105

Administratif

5 janvier 2024

A B, représenté par Me Ingelaere, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures de condamner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai de recours

Source officielle

8ème chambre

DTA_2304961_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Tamet, représenté par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil départemental de la Loire du

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2204666_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 8 avril 2022 par lequel

Source officielle

Page 14 sur 20

← Précédent Suivant →