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1 428 résultats pour « Ionnadiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301332_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannnidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307289_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B, interprète assermenté en langue kurde sorani ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305239_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Dewaele, représentant Mme A ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête, en faisant en valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303632_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; il ajoute que les conclusions de sa requête ne sont dirigées que contre l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 ; - et les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303647_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2613581_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

. ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208700_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés ; - les observations

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208678_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213414_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

- les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206689_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; Il soutient que le préfet du Nord aurait dû envisager un renvoi du requérant en Allemagne ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206966_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207632_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

méconnaissance de l'interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire français à l'encontre d'un demandeur d'asile dans un autre Etat de l'Union européenne, - et les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200904_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329592_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, assisté d'un interprète en langue pachto, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308457_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B ne pourra pas effectivement en bénéficier en raison de son prix ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308750_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

moyens ; elle soutient également que le requérant a besoin d'une prise en charge médicale en raison de graves problèmes psychologiques ; qu'il est victime d'hallucinations ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223319_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303674_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant, non représenté, et celles de Me Ioannidou avocat du préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303693_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Cornevaux, juge des référés ; - les observations du requérant en l'absence de l'avocat constitué ; - et les observations de Me Ioannidou le préfet de Mayotte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300591_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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