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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301332_20230315
15 mars 2023
F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ioannnidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que
DTA_2307289_20230817
17 août 2023
B, interprète assermenté en langue kurde sorani ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305239_20230704
4 juillet 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Dewaele, représentant Mme A ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête, en faisant en valoir
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303632_20230930
30 septembre 2023
aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; il ajoute que les conclusions de sa requête ne sont dirigées que contre l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 ; - et les observations de Me Ioannidou
DTA_2303647_20230530
30 mai 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2613581_20260513
13 mai 2026
. ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute
DTA_2208700_20230222
22 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens ne sont pas fondés ; - les observations
DTA_2208678_20230217
17 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Ioannidou, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
DTA_2213414_20220701
1 juillet 2022
- les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206689_20220912
12 septembre 2022
conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; Il soutient que le préfet du Nord aurait dû envisager un renvoi du requérant en Allemagne ; - les observations de Me Ioannidou
2ème Chambre
DTA_2206966_20230314
14 mars 2023
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207632_20221014
14 octobre 2022
méconnaissance de l'interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire français à l'encontre d'un demandeur d'asile dans un autre Etat de l'Union européenne, - et les observations de Me Ioannidou
1ère chambre
DTA_2200904_20230525
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne
8e Section - MESD
DTA_2329592_20231229
29 décembre 2023
A, assisté d'un interprète en langue pachto, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308457_20231017
17 octobre 2023
B ne pourra pas effectivement en bénéficier en raison de son prix ; - et Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens de la
DTA_2308750_20231016
16 octobre 2023
moyens ; elle soutient également que le requérant a besoin d'une prise en charge médicale en raison de graves problèmes psychologiques ; qu'il est victime d'hallucinations ; - les observations de Me Ioannidou
DTA_2223319_20221115
15 novembre 2022
A, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant Mme C, - et les observations orales de Me Ioannidou, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant
ORTA_2303674_20230918
18 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant, non représenté, et celles de Me Ioannidou avocat du préfet de Mayotte.
ORTA_2303693_20230922
22 septembre 2023
Cornevaux, juge des référés ; - les observations du requérant en l'absence de l'avocat constitué ; - et les observations de Me Ioannidou le préfet de Mayotte.
DTA_2300591_20240111
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.
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