LAYDEKER-[W]-MOUSSEAU, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Gilles SAMMARCELLI membre de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI -

JEZIORSKI, Juges, assistés de Madame Isabelle SABATIER-BONAMY, commis Greffier assermenté.

RG21500206 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES, (avocat plaidant) Représentant : Me Gilles

N° RG 24/08186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJN5 [D], [J], [S] [I] C/ S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le :22 janvier 2026 à : Me Philippe BRUZZO Me Gilles

C / Gilles Y... APPELANTE : S.A.R.L TRANSPORTS K... ... 79100 THOUARS Représentée par Maître Christian VIOT (avocat au barreau de BRESSUIRE) En présence de M.

Christian Y..., demeurant C/O G..., Saint-Laurent-sur-Rochefort, 42130 Boen, 4°/ de Mme Isabelle Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Joseph B..., demeurant ..., 6°/ de M.

meubles Sufren, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Liliane X..., demeurant ..., 2 / de Mme Ginette

Mmes Isabelle DOUILLET a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Déborah BOHEE, conseillère, - M.

° Portalis 35L7-V-B7G-CGDR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022023539 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Madame Isabelle

Mazars, conseiller doyen remplaçant M. le président Gillet empêché, M. Garban, conseiller rapporteur, M. Cachelot, Mmes Lardet, Tric, MM. Pluyette, Assié, Mme Foulon, M. Bailly, Mme Betch, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, Mme B A, représentée par la SELARL d'avocats Gillet demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui

C/ SARL OCEANIS INFORMATIQUE APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Emmanuel BREILLAT (avocat au barreau de POITIERS) Substitué par Me DIEUMEGARD

No 10/ 04155 AFFAIRE : Me Jean-Gilles X...- Mandataire liquidateur de Société CAMIF PARTICULIERS C/ Frédéric Y... ...

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Romane CHAUVIN,

° de minute : 26/00422 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT AVRIL DEMANDEUR : [W] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel GILET

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt trois Juillet deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté d'Isabelle

Gilles Y..., à M. Gérard E..., à M. Pierre Z..., à M. Robert U..., à M. Michel D..., à Mme Isabelle Q..., à M. Jean-Pierre K..., à M. Bernard J..., à Mme Jacqueline G..., à M. Bernard L..., à M.

Gilles A, demeurant ..., M. Pascal A, demeurant ..., M. Noël A, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., Mme Martine H, demeurant ..., Mme Françoise F, demeurant ..., M.