[J] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Philippe KAIGL Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal de commerce

, RG N : 08 / 00100 - A R R E T No 787 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle

tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pensions de retraite ; Au cas présent, Mme Isabelle

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 20 décembre 2011 APPELANT Monsieur Emmanuel X... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représenté par Maître Isabelle

tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2005 et 2006, et des pénalités

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère, M.

tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 2004, ainsi que des pénalités

de payer la somme de 156 401 euros correspondant à des redressements de taxe sur la valeur ajoutée et d'impôts sur les sociétés au titre des années 2013 à 2016 assortis d'intérêts de retard et de pénalités

SPIE BATIGNOLLES ENERGIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Plaidant : Me Lucie DU

EXPRO, JCP de MENDE en date du 29 Juillet 2022, N°17/00325 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle DEFARGE, présidente de chambre, a entendu les plaidoiries en application de l'article

Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

JUGEMENT : - Prononcé par mise à disposition au greffe - Réputé contradictoire et rendu en premier ressort. - Signé par Catherine MENARDAIS, Président et par Isabelle DESCAMPS, Greffier.

DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 24 Juillet 2025 où nous étions Isabelle

AFFAIRE : [W] C/ [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Octobre 2025 A l'audience publique des référés de la cour d'appel de Nîmes du 10 octobre 2025, Nous, Isabelle

.- Atika Y..., a dit que les parents exerceraient conjointement l'autorité parentale, a fixé la résidence habituelle de l'enfant mineure Isabelle X... née le 29 mai 2003 à Nanterre (Hauts de Seine) chez

Subsidiairement il demande à n'être tenu qu'au montant des impositions restant dues, hors majorations et pénalités de retard et taxations d'office.