consiste les actes médicaux contestés: ce sont des actes effectués auprès de patients souffrant de pathologie vasculaire consistant en une injection intra articulaire ou intra veineuse sous garrot ischémique

même type d'actes pratiqués à la Polyclinique [3] sur des patients pris en charge moins d'une journée, pour un bloc sympathique médicamenteux périphérique par injection intraveineuse sous garrot ischémique

noté au dossier d'hospitalisation de la patiente, à l'entrée, que les risques associés à l'intervention lui avaient été à nouveau expliqués, avec une mention spécifique des risques d'hémorragie, d'ischémie

..deux facteurs de risque cérébral évidents :- l'hypoglycémie, probablement prolongée, indiscutable et peut-être même à un chiffre plus bas que ceux notés dans l'intervalle des contrôles,- l'anaxo-ischémie

[I] à une ischémie médullaire d'origine artérielle résultant d'une occlusion artérielle par cathétérisme accidentel entraînant une occlusion vasculaire dans le territoire de l'artère spinale antérieure

Madame [K] [A] a alors été transférée en urgence au sein de la POLYCLINIQUE VAUBAN pour ischémie du membre inférieur droit.

le fondement des dispositions de l'article L. 1142 -1 du code de la santé publique ; - les séquelles dont B A demeure atteint sont en lien avec la survenue d'une complication opératoire due à une ischémie

  Dès le 4 août, l’épouse du requérant avait informé les autorités de la gravité de l’état de santé de son mari (il souffrait de diabète, de cardiopathie ischémique, d’hypertension artérielle, d’obésité

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; ils sont en situation de grande vulnérabilité ; - leur fille D... souffre d’une encéphalopathie ischémique hypoxique et d’épilepsie

Emeric X..., né en 1930, a été victime d'un infarctus du myocarde en 2003, compliqué d'un trouble du rythme, et qu'il a ensuite subi un accident vasculaire cérébral ischémique dans la zone fronto-pariétale

L'enfant a ensuite été transféré dans le service de réanimation néo-natale pour anoxo-ischémie périnatale et y a séjourné jusqu'au 20 août 2020.

C souffrait d'une ischémie modérée et d'une cardiopathie ischémique, outre ses autres antécédents de santé tels que obésité, diabète, hypertension artérielle, tabagisme actif important et troubles cardiovasculaires

Il soutient que : - entre l'envoi de sa demande et la notification de la décision de rejet, il a eu un AVC ischémique qui l'a laissé hémiplégique du côté droit, ce qui réduit de manière importante et

en détachement comme attaché territorial sur le poste de responsable du pôle " affaires scolaires " de la commune de Maubeuge à compter du mois d'août 2008, a été victime d'un accident vasculaire ischémique

L'expert a par ailleurs estimé qu'il n'y avait pas eu de lésions nerveuses lors de l'intervention mais que le déficit constaté postérieurement était dû à l'ischémie relative.

résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise dont les constatations et appréciations sont suffisantes et ne sont pas entachées de contradiction que l'obstruction de l'artère provoquant l'ischémie

nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Elif Iscen

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Elif Iscen

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE SEINE SAINT DENIS représenté par Me Elif Iscen

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] absent représenté par Me ELIF ISCEN, avocat [Localité 4] M. le procureur général non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour