Pierre Chaux, - Mme Hélène Durand, - M. Jacques Talierco, - M. Guy Dumoussaud, - M.

Jérôme X..., qui d'ailleurs est affilié en qualité de chef d'exploitation depuis janvier 2010 (pièce 128). Le coût annuel d'un salarié agricole a été évalué à 25. 375 ¿ (base de calcul admise).

ARRET N°155 CL/KP N° RG 21/03644 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOAC [V] C/ Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAR ENTE MARITIME - DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE

. / ELECT CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Cassation M.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00356 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hervé TOURNIQUET Me Jérôme

CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet M.

MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [H] [T] né le 03 Mars 1970 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Agent d'assurances, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jérôme

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° P 18-

le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 9] représentés par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 assistés de Me Jérôme

représentants légaux Ayant pour siège social [Adresse 5] [Localité 10] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Quitterie Le JOSNE (plaidant pour le CABINET Jérôme

rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [E] [I] né le 01 Décembre 1979 à [Localité 9] (BURKINA FASO) [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme

avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, DÉFENDERESSES Société PV HOLDING anciennement dénommée la société PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Jérémy

C/ [M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Sébastien BADIE Me Jérôme

358 GP Rôle N° 15/13546 [C] [V] C/ SAS ECOSSAISE OPERATING Grosse délivrée le : à : Me Bertrand BOACHON, avocat au barreau d'ANNECY Me Jérôme

SOLOCAL N° SIRET : 444 212 955 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100

Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté et assisté par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de Rouen Sa ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jérôme

suivant déclaration d'appel du 07 Juillet 2011 APPELANT : Maître [P] [C], ès qualité de liquidateur Judiciaire de la Société Le TIC TAC [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Dominique CHABAS

. ; que son objet est l'exploitation de l'hôtel Miramar qui appartient à la SCI Punta Mare, dont le gérant est Philippe H..., associé d'Ange H... et Jérôme I... ; qu'initialement, l'hôtel Miramar était

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

xa0;                against Switzerland         The European Commission of Human Rights (First Chamber