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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
665aba3797d592000810723d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508951_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508969_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509007_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleciv1
613722cfcd58014677401bc0
29 avril 1997
29 avril 1997
A... ont visité des locaux pour lesquels la société détenait également un mandat de vente, qui lui avait été confié par la société Auguste Jourdan, bénéficiaire d'une promesse de vente; que le mandat de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101259_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle1ère chambre
DTA_2101150_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère chambre
DTA_2000821_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001098_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509826_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-1
6809c9431f1ed98b447f43dc
23 avril 2025
23 avril 2025
Rôle N° RG 24/03067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWNR [V] [L] Société [L] [U] C/ [W] [E] [M] [T] Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 1-11 référés
669f4776b8a2ee2bca84aef4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[E] [R] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 5] Société SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR SARL SOBECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 2-4
665aba4597d592000810736d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DBVB-V-B7H-BKU6M Ordonnance n° 2024/M Mme [U] [R] invalide, domiciliée à [Localité 1], assistée de Madame [N] [O] [I] es qualité de curatrice désignée, elle même Représentée par Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 2-4
697b0f67cdc6046d47129f32
28 janvier 2026
28 janvier 2026
/15675 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKBU [P] [U] C/ [X] [U] épouse [V] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès GRAVEREAUX Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 1-2
653219979e4ea48318f5a943
19 octobre 2023
19 octobre 2023
THIERRY MARTINEZ-BRIGITTE HIVONNAIT-CECILE JOURDAN dont le siège social est situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 septembre 2023
Source officielleChambre 1-6
696a9096cdc6046d4791a2c4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
/12718 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJK2 [V] [P] C/ [U] [M] Etablissement Public CPACM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 3-1
68676bd2fdaf41a8356be5f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BIENS Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Nathalie MARCHESSEAU Me Joseph MAGNAN Me Capucine VAN ROBAYS Me Olivia DUFLOT Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600323_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jourdan située au 146-158, rue de la Tombe Issoire 75014 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602634_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jourdan, située au 146-158 rue de la Tombe Issoire, Paris 14ème, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301000_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officiellePage 14 sur 633