CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 934 résultats pour « Jalloul »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04401

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

la mythomanie et ont mis en évidence les difficultés de l'une et l'autre, examinées distinctement, en lien probable avec une agression sexuelle ; que l'arrêt attaqué retient que la jalousie

Source officielle
TJ

Surendettement

674a14075152a438bb7abd35

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SERVICES SURENDETTEMENT CS 80002 59865 LILLES CEDEX 9 DÉFENDEUR Monsieur [C] [O] 47 BIS RUE BERNARD 75014 PARIS PARTIE INTERVENANTE AUTRES PARTIES Société GENERALI PROXIMITE 13 RUE DE LA JALOUSIE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6631315e19f939ca6242b84c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

décompensée ; Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l’avis motivé du 25 avril 2024 faisant état à l’entretien d’un discours à la limite de la cohérence, de propos délirants de persécution, de jalousie

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c33a

Cassation

18 octobre 1993

18 octobre 1993

textes ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'après avoir exposé les faits imputés à Ary Nangis et les indices de culpabilité existant contre lui d'avoir imposé au cours d'une scène violente de jalousie

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f150b

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

commune ; qu'ainsi l'arrêt serait privé de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé par motifs propres et adoptés que le mari persécutait sa femme de sa jalousie

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f3cdc6046d477e0800

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

rapporte que des personnes rentreraient dans son appartement, elle attribue l’incendie à des tiers malveillants, notamment à une amie qu’elle désigne comme persécutrice, elle se dit victime de la jalousie

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68105eb1f4420d4e95ca29fc

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

JADOLLIE SCI au capital social de 10.000' prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliée en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa7ecdc6046d478f7d5f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

vestiaire #R0159 Décision du 08 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05266 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWYZH MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a5

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

un peu mal " lorsque son père lui avait caressé le sexe avec sa main ; q'interrogé sur la constance des accusations portées à son encontre par sa fille M..., X... se borne à prétendre qu'elle était jalouse

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b30

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

résulte de l'ordonnance que Christelle Y... était amoureuse de Didier X..., les témoignages étant nombreux et concordants, qu'il était probable qu'elle était effectivement dépendante de lui et très jalouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2200784_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, la commune de Jacou (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Bézard, avocate, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a533033cf481c39a45f0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Décision du 08 octobre 2025 3ème chambre civile - 3ème section N° RG 24/07143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47EA MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6b07cdc6046d47c765d6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

du 01 avril 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72NC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, assisté de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579ba72b7e1b6bf1d7afb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

vestiaire #NAN702 Décision du 02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 24/01126 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZPD Nous Anne BOUTRON, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b6b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06887 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOKA Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579bc72b7e1b6bf1d7b8d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 23/16595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTL Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c372b7e1b6bf1d7ce8

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 juillet 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C677X Nous Jean-Cristophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e934cdc6046d4705b488

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

représentée par Maître Coralie DEVERNAY de la SELARL CLERY DEVERNAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0070 COMPOSITION Jean-Christophe GAYET, Premier Vice-président adjoint, assisté de Stanleen JABOL

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8d7cdc6046d4705ada7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vestiaire #C1887 Décision du 20 mai 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/05663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSD MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Anne BOUTRON, vice-présidente, assistée de Stanleen JABOL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506503_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

du 1er septembre 2025 par laquelle le bailleur social Hérault Logement a rejeté sa demande de transfert du bail relatif au logement n° 3 de la résidence Terrarossa situé 15 avenue Cyprien Olivier à Jacou

Source officielle

Page 14 sur 97

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC31 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JALLOUL BAT

SIREN 953662335GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/04/2026

Voir →

Procédures collectives

JALLOULI TAXI

SIREN 848403820TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. — taxi parisien.

12/12/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI JALLOULI

SIREN 993378025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

11/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Jalloulik Dev

SIREN 908742851GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

02/11/2025

Voir →