N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQU7 MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [S] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

MOREL-FAURY Me Laetitia ZHENDRE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024 TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX, A laquelle siégeaient : -  Madame Marianne JAMET

Portalis DBX6-W-B7H-YSCC MINUTE N° : 23/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [R], [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 25 JANVIER 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT RENDU LE 23 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET

N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5DH MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [H] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

Pierre Y... et la SCP Jamet, Rondeau, Macia-Robert, notaire ; Attendu que, pour débouter M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des transports Jammet, dont le siège social est sis à l'Isle Jourdain (Haut-Rhin), en

trop aurait dû lui revenir dans la mesure où l'acompte avait été prélevé en partie sur la soulte à elle due par Mme Y..., a, par exploit du 27 novembre 2009, assigné la société civile professionnelle Jamet

le 20/01/2025 à SCP Franck BENHAMOU Copie exécutoire envoyée le 20/01/2025 à Me Emilie JAYET Rappel des faits et procédure : La SAS BEAUTE SERVICE COIFFURE, dirigée par son Président, M.

ANM Services [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0739 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse

Z... 01340 JAYAT représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me VILLEFRANCHE avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Madame Louise A... épouse Y...

Philippe Z... dit Janet, domicilié chez Mme Y..., 7, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2001, où étaient présents : M.

Représentés par Me Philippe FROGER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 154 DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 14] (JAPON) Représentée par Me Marie JANET

Copie exécutoire délivrée à Me Julie HACHE le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET

RG 24/06272 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNBZ MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [G], [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

PUBLIC, [P], [X] [G] [D]                                                 épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

RG 24/04715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAF MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [I], [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [E], [R], [Z] [M], [C], [L] [A] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

délivrées le à service des expertises JE (secteur 7) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET