BOURREL, membre du Cabinet VALERY-BOURREL, Avocats Associés, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 23 Monsieur [V] [Z], retraité, demeurant 6, Les Jonchères - 14310 PARFOURU SUR ODON Représenté par Me Jean-baptiste

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN Juges avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 08 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 16/00229 APPELANT : [T] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste

, toque : 125 INTIMEE : SAS EXCO LOIRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Baptiste

Représentant : Me Marie-laure ABELLA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 443 - N° du dossier GROUPSMA Plaidant : Me Kérène RUDERMANN, du barreau de Paris, substituée par Me Jean-Baptiste

de grande instance de PARIS - N° 16/14473 DEMANDEURS À LA SAISINE Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 19] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté et assisté par Me Jean-baptiste

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Jean-Philippe X..., - fixé à la somme de 42.435 € la créance de M.

avocat au barreau de PARIS, toque : P0430 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 10] représenté par son syndic, le cabinet [N] [G] [Adresse 3] [Localité 11] représenté et assisté par Me Jean-Baptiste

1] [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE BOUTEILLE EXCELSIOR [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Baptiste

L’ancien ministre du budget, qui un an plus tôt a pris le contrôle du groupe UMP à l’Assemblée nationale, irrigue la jeune pousse en contrats.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.S.

contentieux de la protection de [Localité 9] APPELANT Monsieur [X], [B], [N] [H] né le 10 Octobre 1964 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Baptiste

barreau de POITIERS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265298575799808 Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Jean-Baptiste

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean

LAUEMI PATRIMOINE Société SOCOTEC CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Françoise BOULAN Me Frédéric LACROIX Me Sébastien GUENOT

Jean-Louis, - D... Philippe, - B...

SMABTP demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS

FERNAND POSE dont le siège social est sis [Adresse 21] [Localité 64] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 Assistée de Me Marie PASQUIER substituant Me Jean-Baptiste