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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Maryse LE Y
6137263ecd5801467742410d
7 juin 2006
constaté la prescription de l'action publique du chef de vol ; "aux motifs que Maryse Z... se trouvait en possession de bons anonymes à l'occasion de leur renouvellement en 1996 et 1997 ; que si Jean-Claude
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comm
613723adcd5801467740cd0e
22 mai 2001
Jean-Marie A..., 5 / Mme Pierrette A..., 6 / Mme Laurette B..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Metz (1re Chambre civile),
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
Jean-SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#
61372602cd58014677422448
28 juillet 1999
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 avril 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à une entente prohibée
6137255acd5801467741cfaf
23 juin 1988
Pierrette épouse ZZ..., - S... Denise, - M... Jean, - C... Alain, - B... Jean-Marie, - V... Lucien, - L... Nicolas, - A... Paulette épouse I..., - I...
civ3
6137233dcd58014677407368
11 mai 1999
Claude-Félix X..., demeurant ...Hôtel des Postes, 06000 Nice, 3 / de M. Jean-Marc A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Bernard épouse Z..., M. X... et M.
613726a8cd58014677427745
4 janvier 2006
Jean-Bernard, - X... Marcel, - Y... Jacques, - Z... Claude, - A... David, - B... Bruno, - C... Nicolas, - D...
613726a5cd580146774275a9
10 mai 2006
Claude, - Y... Jean-Philippe, - Z...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100764
9 novembre 2022
Jean-Pierre Franco, président, Mme [W] Brieu, conseiller et M.
613725ebcd580146774218dc
15 novembre 2000
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et défaut de convocation des associés à l'assemblée générale
CHAMBRE DU CONSEIL
69f09c4acdc6046d47d45831
21 avril 2026
Rôle 2025 013320 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT
613725cecd58014677420a71
15 novembre 1994
Jean-Pierre, - la SA CHARLES Z...
6137258fcd5801467741ecad
11 avril 1994
Pierre-Jean, - B... Claude, - A... Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...
Référés
6708339f89f19e8c50fb3072
10 octobre 2024
Par ailleurs, elle fait valoir qu’aux termes des clauses du bail, les loyers et charges seraient payables trimestriellement et d’avance.
61372292cd580146773fea04
3 janvier 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de M.
613723cdcd5801467740e572
8 janvier 2002
Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
69f09c8bcdc6046d47d45d02
Rôle 2025 013324 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01449
6 décembre 2017
Jean-Claude X... et M.
613725fecd580146774221f7
6 juin 2001
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation sur les horaires de travail et les