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1 783 résultats pour « Jean-Pierre ABBADIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2111772_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 14 sur 90

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

L'ATELIER DES CAILLOUX (LADC), Me Jean-Pierre ABBADIE, agissant en qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL QUARTZ PYRENEES

SIREN 794483156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

03/11/2013

Voir →

Ventes et cessions

PYRENEES LAVAGE AUTOMATIQUE, EURL LAVAGE PYRENEES, en liquidation judiciaire, représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, es-qualité de mandataire judiciaire

SIREN 794185157GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Mise en activité de la société

16/10/2013

Voir →

Ventes et cessions

LES HOTELIERS DE PROVENCE, NOUVEL HOTEL DE MILAN représentée par Me ABBADIE Jean-Pierre, agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire

SIREN 501280366GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

18/02/2010

Voir →

Radiations

ABBADIE, Benjamin, Jean-Pierre

SIREN 503898579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

05/02/2009

Voir →

Créations

DFOUL LANDES, ABBADIE, Benjamin Jean-Pierre

SIREN 503898579GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

20/05/2008

Voir →

CC

civ2

60794d179ba5988459c4809b

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Jean-Marie, ..., "aucune expertise graphologique n'est déterminante, mais il y a de troublantes ressemblances entre l'écriture de Bernard Z... et celle du corbeau"...

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2003296_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707d6d34da2cbdcd962c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [Localité 5] N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GZ5 Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707f6d34da2cbdcd9654

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] [Localité 4] N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G2E Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd95f0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GTD Ordonnance du : 09 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd91fea

Appel

10 février 2015

10 février 2015

Abale X... C/ Mme Pauline Y...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0992dd7fd9692bbcda

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303082_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd58014677402939

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2°) M. Daniel Y..., demeurant La Fornerie, Route d'Arbignieu, 01130 Belley, 3°) Mlle Claire Y..., demeurant ... Nonancourt, 4°) M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c7b9a9834ffd825fac3

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de 30 500 euros puis taxation au barème des droits de mutation sur une base taxable de 53 988 euros (pièce no 32 de l'appelante : rapport d'expertise amiable).

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00096_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b52

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd8767d

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD C/ Jean-Pierre D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878ec

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

N° 04/04457 AFFAIRE : Mr le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD C/ Jean-Pierre X...

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815126

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

Jean A... à la garantir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01978_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446162.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b7102ecdc6046d47c94c9f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.

Source officielle