Vu les autres pièces du dossier.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistés par Me Arnaud MANGIN de l'AARPI PARDALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0340 INTIMÉS : Monsieur

CNBF justifie par le contrat de location (pièce N°1) et le décompte (pièce N°3) la dette de 5.106,20 € comprenant la clause pénale contractuelle qui prévoit une majoration de 10% en cas de retard de paiement

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/01021 ARRÊT DU 28 Mai 2013 APPELANTE : Association PARC ORIENTAL DE MAULEVRIER Route de Saint Pierre

d'origine étant plus anciennes, leur couleur a pu être altérée avec le temps, ce qui laisse apparaître une différence avec les pièces résultant des travaux.

Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [Z] née le 25 Août 1970 à PARIS 20ème (75), demeurant 80 rue Guynemer

A2H MI : 25/00360 Copie exécutoire délivrée à Me Jean christophe LEDUC Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Portalis 352J-W-B7I-C4HEQ N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4],[Adresse 1], représentée par Maître Thomas GUYON

Portalis 352J-W-B7I-C4HFD N° MINUTE : 10/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, [Adresse 1], représentée par Maître Thomas GUYON

Portalis 352J-W-B7I-C4HBB N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 2], représentée par Maître Thomas GUYON

GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...

Jean-Paul Y..., demeurant 27, rue du Bois Guyot, 77350 Le Mée-sur-Seine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 janvier 2001, où étaient présents : M.

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision préfectorale du 24 juin 2025 ordonnant la suspension de son permis de conduire pour une durée de cinq mois.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne

- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

Vu les autres pièces du dossier.

GSF JUPITER, demeurant 108, avenue Georges Guynemer - Immeuble Cap Var D2 - 06700 SAINT LAURENT DU VAR représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel DUHAUT