En réplique la société [W] [Q] se prévaut d'un mandat de gestion de vente et d'une subrogation conventionnelle (pièces demanderesse n° 9 et 16).

En défense, Monsieur [O] [A] comparaît et expose avoir réglé les loyers pendant trois ans sans problème et qu'il montre des photos du logement dans lequel il y a des moisissures partout.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Alain

[Y] [E] RCS D' AGEN [Numéro identifiant 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laura CHIAPPINI, avocat postualant au barreau d'AGEN et par Me André-Pierre VERGÉ, avocat plaidant au barreau

En l'espèce, dans le but de rapporter cette preuve, la société MPTP et Négoce verse aux débats notamment les pièces suivantes : - sa pièce n°11 : il s'agit d'un procès-verbal d'audition enregistré par

], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056/2024/005346 du 31/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Jean-Charles

Or, il résulte des pièces versées que l'assurance des locataires est intervenue pour la remise en peinture, laquelle n'a pas été faite dans les règles de l'art dans la cuisine, pièce concernée par cette

GINGERLEMON [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130, S.A.S.

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

Vu 14°), sous le n° 339819, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS PATOUX, dont le siège est 126 rue de la Papote à Morbecque (59190

A... avait précisé : " la question des redevances était tranchée depuis longtemps et acceptée par la direction de la CNR dans les années 1980 ; que Jean-François A... a déclaré : " je suis moi-même inventeur

Il ressort des pièces versées aux débats que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - le code civil ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 avril, 19 et 20 septembre 2019, Mme A B, représentée par Me Patout, demande au tribunal dans le dernier

Jean-Philippe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé, activité d'élevage, vente, transit, garde, éducation

avril concernant Mme C... et la procédure correspondante ont été cotés D59 à D68, que le procès-verbal de diligences du juge d'instruction du 2 mai 2017 mentionne que celui-ci ayant constaté que les pièces