AXIS JOLIETTE Représentant : Me Jean-michel OLLIER de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Teang Y..., demeurant Centre commercial Joliot Curie, Cité Joliot Curie, 95100 Argenteuil, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de

l'homme, que le conseil général de l'Aveyron ne pourrait, en application de l'article 34 de la Convention, saisir la Cour européenne des droits de l'homme, sans préciser en quoi un conseil général, qui jouit

L..., homme étrange qui se prétend agent secret et jouit d'une forte aura auprès du groupe » (ibid.), que Mme W... E... « vient de vendre « son Pyla » auquel elle tenait tant.

apos;employeur avait toléré le comportement du salarié pendant quatre mois et demi, la cour d'appel a violé les articles L. 234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que le salarié jouit

retrouvé ce " filet " chez Bernard Z..., les juges du fond qui décident que les deux frères exploitant en indivision, la chose n'est pas individualisée, tout en relevant dans l'arrêt que le demandeur jouit

envers Claude Y... et envers le syndicat Force Ouvrière ; "aux motifs que Claude Y..., salarié au sein de l'entreprise X... et détenteur de plusieurs mandats, syndical et de délégué du personnel, jouit

qu'il s'ensuit qu'en déclarant que le GIE institué par la Caisse régionale d'Aquitaine du crédit maritime mutuel ne pouvait être assimilé à l'un de ses établissements, alors qu'un tel groupement, qui ne jouit

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de la liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature

d'assurance LA CONCORDE, ayant siège à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière MAISONS JOLIS

AFFAIRE N° RG 24/01364 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP32 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M], [H], [F] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 15 juin 1988 décidant d'attribuer le marché de la réalisation de l'espace de culture et de communication du Bois-Jolet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le proviseur du collège Joliot Curie à Bron a décidé

LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [R] [G], ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS NATUR JOLIETTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée à l'audience

indivisément du bien, ce droit pouvant être organisé par le juge lorsqu'est établie avec certitude et constance une impossibilité de jouissance commune ; que si cette condition est remplie, la partie qui jouit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024 et complétée le 27 mars suivant, la société civile immobilière aux Bois Jolis saisit le tribunal afin de contester l'arrêté du

administrative, l’expulsion des occupants sans droit ni titre et de leurs biens de toute construction ou objet présents sur les terrains de la plateforme du port Angot, situé rue Irène et Frédéric Joliot

l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement n° 316 de la résidence universitaire " Îlot des Poiriers " située 1 rue Frédéric Joliot-Curie