Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir que la responsabilité du CH d'Antibes-Juan les Pins est engagée. 10.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallauris-Golfe Juan a adressé à M.

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Vallauris-Golfe Juan a adressé à M.

Sur la fin de non recevoir opposée par la commune d'Antibes Juan Les Pins : 2.

NEW JUAN représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [U] [Y] épouse [C] Monsieur [D] [C] représentés par Me Philippe

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, le centre hospitalier d'Antibes Juan-Les Pins conclut au rejet de la requête.

B..., infirmier titulaire au sein du centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins depuis 1993, a été placé, à compter du 17 janvier 2023, en congé de maladie ordinaire.

euros soit mise à la charge de la commune d’Antibes Juan-les-Pins et de toute partie perdante au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Rodriguez port de golfe Juan, M. [N], ès qualités, et la société G.

Computer Systèmes ECS, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1986, par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit de la société PARFUMS JULIAN

par sa présidente en exercice, Mme X..., demeurant ..., Mme Y..., demeurant Villa Rose des E..., avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06160), M.

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE JUAN-LES-PINS ET DE SES PINEDES, dont le siège est ..., représentée

B D et de Mme E C, pour la commune de Vallauris-Golfe-Juan. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins : 2.

La requête a été communiquée au centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins, qui n’a pas produit d’observations.

Par un mémoire enregistré le 13 février 2026, le centre hospitalier d’Antibes Juan-les-Pins conclut à ce qu’il n’y ait lieu de statuer sur la requête, les documents ayant été communiqués.

B D et Mme C A, épouse D, représentée par Me Zakine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire d'Antibes Juan-les-Pins a accordé un permis de construire valant

A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022, par laquelle la directrice générale adjointe vie sociale et culturelle a, au nom du maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins,

Par un arrêté en date du 18 mai 2022, le maire de la commune d'Antibes-Juan-les-Pins a admis M. B à la retraite d'office pour invalidité. M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de commune d'Antibes Juan les Pins est rejetée.