Ce bien, divisé en deux lots, a été revendu les 6 juin et 13 juillet 2018 pour un prix global de 102 000 euros. Par acte authentique du 12 septembre 2017, reçu par M.

statuer sur la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète décidée conformément aux dispositions des articles L 3212 - 1 à L 3212 - 12 du code de la santé publique de : Madame [K] [S], née le 03 Juin

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

le 18 juillet 2001 par la responsable du contrôle de gestion ; "- que l'enregistrement du système de vidéosurveillance montre que deux personnes, le 16 juillet 2001, entre 19 heures 00 et 20 heures

Il énonce la décision sous forme de dispositif. » Vu l'acte de Commissaire de justice signifié le 26 juin 2025 à Monsieur [P] [O] et enregistré au greffe le 1er juillet 2025, par lequel la SAS EOS France

Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en

[D] [P] que l’enquête n’avait pas permis d’identifier la ou les personne(s) ayant commis l’infraction et qu’il n’était, par conséquent, pas possible d’engager des poursuites pénales.

civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29, 32 et 35 de la loi du 29 juillet

Moyens du défendeur : La société défenderesse soutient que ces clauses ont été négociées en toute transparence et librement acceptées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[M] a été recruté en qualité de patron mécanicien le 11 juin 1990 selon contrat d'engagement maritime par la société Entreprise Jean Negri et fils. 2.

16/04/2026 ARRÊT N° 155/2026 N° RG 25/02604 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REA2 EV/KM Décision déférée du 20 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

la procédure, en l'état de la non-comparution du défendeur bien que dûment assignés à personne morale, la décision ayant été mise en délibéré au 18 juillet 2025.

[H] qu'il a découvert sur le réseau Instagram des messages qu'il qualifie de diffamatoires de Mme [L] du 22 juin 2021 et de Mme [I] du 23 juin 2021.

C’est dans ces conditions que : Suivant acte de commissaire de justice en date du 25 juillet 2025, La SCI [Localité 1] a fait assigner la SARL [D] en référé devant le président du tribunal judiciaire de

Z..., elles relatent des faits que Melle Y... elle-même n'a pas contesté dans son audition initiale du 2 octobre 1997 " vous m'indiquez que j'ai émis des tickets volés les 24 juin et 29 juillet derniers

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

leur sont déférés et de leur appliquer la loi pénale conformément aux résultats de l'instruction effectuée à l'audience, peu important que les circonstances dans lesquelles les faits litigieux ont été commis