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Par une délibération du 7 février 2019, la commune de Labastide-Clermont, qui avait par une précédente délibération du 7 juillet 2017 approuvé le schéma communal d'assainissement, a décidé d'instituer

Par un courrier du 7 octobre 2020, le CHU de Clermont-Ferrand a rejeté la réclamation préalable présentée par M. A le 28 juillet 2020.

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résulte de l'article 1-XII de la loi du 8 juillet 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'article 54 du décret °n 63-766 du 30 juillet 1963, modifié par le décret °n 84-819 du 29 août 1984

B devait exercer ses fonctions jusqu'au 31 juillet 2020.

avaient été adoptées conformément à la majorité requise par l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965, la cour d'appel a violé les articles 22 et 26 de la loi précitée ; Mais attendu qu'ayant relevé

un certificat de conformité pour l'immeuble édifié boulevard Lafayette à Clermont-Ferrand à la suite de l'annulation du permis de construire ; 2°) condamne l'Etat et la ville de Clermont-Ferrand à réparer

A B, représenté par Me Métivier, a demandé le 17 décembre 2020 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes

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B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand lui interdit le fonctionnement d'un poêle à bois au sein du corps de

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