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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
61638741947dd77ae6de027e
17 février 2011
SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me DELPIERRE, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMÉE Société CREDIT DU NORD ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7a
8 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06516 Jugement (No 09/ 04280) rendu le 21 Juillet
Pôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32132
2 avril 2015
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Avril 2015 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/14769 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 Juillet
6253c922bd3db21cbdd8757e
17 novembre 2005
personne de ses représentants légaux ayant établissement Centre Commercial AUCHAN RN 40 à 59760 GRANDE SYNTHE ayant son siège social Boulevard Van Gogh 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca33bd3db21cbdd8a53c
16 février 2006
* * No RG : 05 / 01328 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 19 Janvier 2005 REF : RB / MC APPELANTE Madame Fatima X... ... 59430 ST POL SUR MER représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cbb1bd3db21cbdd8e042
26 mai 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06621 Jugement (No 10/ 01172) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES
6253cbd1bd3db21cbdd8e5cd
1 septembre 2011
née le 20 Juillet 1987 à LOMME (59160) demeurant ... ...
6253cbfdbd3db21cbdd8ec8f
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Georges-henry BOUCHART de la SCP VANHELDER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
CHAMBRE 2 SECTION 1
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20 octobre 2010
CHRETIEN MATERIAUX DISTRIBUTION (BP CMD) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] Représentées par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cb77bd3db21cbdd8d91e
3 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Sophie FRENEY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178020910174
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
.-59287 GUESNAIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253cc0cbd3db21cbdd8ef70
15 septembre 2011
née le 20 Novembre 1975 à HAUBOURDIN (59320) demeurant... 59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Martine HANNEBICQUE, avocat au barreau
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163874d947dd77ae6de0417
8 septembre 2010
] [X] épouse [K] exerçant l'activité de vente de cafés alimentation générale sous l'enseigne 'LES CAFES AMANDINOIS' demeurant également [Adresse 3] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cb7abd3db21cbdd8d9b0
17 mars 2011
.-59360 LE CATEAU CAMBRESIS représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cb8bbd3db21cbdd8dbea
7 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
6253cbb1bd3db21cbdd8e040
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e8
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP DEBEURME ERIC, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Anne Y...épouse X...
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a4
29 septembre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle NIVELET, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 05967
3ème chambre civile
6711707b3ba2cd800a1f36bd
10 octobre 2024
L'affaire a été appelée une première fois le 02 juillet 2024, faisant l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 juillet 2024 pour laquelle Monsieur [M] [P] absent non représenté a été convoqué par courrier
2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 mai 2024, le 26 juillet 2024, le 16 juin 2025 et le 25 juillet 2025, la société C. Colomes/F.
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LEVAVASSEUR, LECAT, Anne, Juliette, Pierrette, Sabrina, PICHON
06/12/2011
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