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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE
6877f2ebfd93c2d1757f75a2
1 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604314_20260408
8 avril 2026
; - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 ; - le décret n° 2025-649 du 16 juillet
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312df9a4bcd46bcddb138
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/05051 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2W6
CHAMBRE SOCIALE C
616290cce498f0b428bb8332
8 mars 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/06618 SARL FROMAGERIE DES PAYS D'URFE C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 26 Juillet
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC006201910
18 septembre 2012
Je te ferai signe quand je me sentirai prêt et je sauterai du véhicule et alors je pourrai rentrer chez moi.   » Je le redis, à mon avis c’était pour rire, rien d’autre.
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC004579307
29 septembre 2009
Les cambrioleurs quittèrent le véhicule et sautèrent dans la rivière. Depuis les rives, les policiers sommèrent les cambrioleurs de se rendre.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e904
10 avril 2024
Le 6 juillet 2018, M. [I] a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude. Le 14 août 2018, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à M.
Chambre Sécurité Sociale
61635dea683f470e3416dc56
30 mars 2011
La Société LA BOVIDA , prise en la personne de ses représentants légaux et en son établissement de [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me ZIANE, substituant Me SAUTEREL
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f909656
10 octobre 2025
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. [8] [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Laurent SAUTEREL
67061e3efde28ee420711179
8 octobre 2024
(Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A.S.U. [5] SAS (anciennement [4]) (Assuré : [P] [G]) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f9
3 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU HAVRE du 25 Septembre 2006 APPELANTE : COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE LA PORTE OCEANE 115 rue Jules
é par Me Raphael MORENON, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
68dec4396af9fd1f8094e6b9
2 octobre 2025
JUGEMENT N°25/03555 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02999 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YFRH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL
6253cdbbbd3db21cbdd944c9
28 février 2019
et Lezieur, -erreur dans les virements aux établissements Sautejeau le 22 juin 2012, aux producteurs Hennion le 23 juin 2015 et à Monsieur O... le 30 juin 2015, -non établissement le 7 juillet 2015 d'une
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 30 août 2022, 13 juillet 2024 et 7 août 2024, M.
3ème chambre
DTA_2111254_20230523
23 mai 2023
Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
66274ef5c1c6ed00087b3d09
16 avril 2024
Localité 1] représenté par Mme [N] [P] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : S.A. [5] (Assuré :[X] [O]) [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE représentée par Me Laurent SAUTEREL
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
Monsieur X... a fait l'objet d'une expertise amiable organisée dans le cadre de la loi 5 juillet 1985 réalisée par le docteur A... expert de la S.
9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
A..., comptable, Mme D..., responsable administrative et financière et Me Sautereau, avocat. A cette occasion, la société a remis au service vérificateur un pouvoir mandatant M.
687e866a41388e7853abede5
DTA_2200135_20230523
Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin pour les requérants, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.
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