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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302428_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Bourgeois, président, - Mme D, première-conseillère, - M. C, premier-conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielleChambre 1-7
65a0e5c95bbe450008b2cb88
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Dans ce projet, il était prévu un article 8 qui stipulait que 'l'immeuble est destiné à l'usage d'habitation et pour la partie affectée à cet usage, il devra être occupé 'bourgeoisement'.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103703_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bourgeois, avocat de Mme E, la somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411170_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 24 juin 2024 par laquelle le président du Centre national de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504102_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01473_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022 Mme B, représentée par Me Bourgeois, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bourgeois
Source officielleC6-REFERES
69d5762ecdc6046d4772dbbf
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle n’a pas signé les procès-verbaux de réception dressés par la SARL LES MURS ONT LA BOUGEOTTE et la SAS LOGIS HOME et a sollicité un constat d’huissier le 9 novembre 2023.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
l'OFII le versement à Me Bourgeois, de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212948_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle12eme chambre
DTA_2211027_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
G... ont été déposées auprès de l’autorité consulaire française à Kinshasa, qui a rejeté ces demandes par une décision du 26 juin 2018.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300802
17 juin 2014
17 juin 2014
et souverainement retenu que la division projetée ne portait pas atteinte à la destination de l'immeuble qui se compose d'un bâtiment d'habitation et d'un bâtiment industriel et n'a aucun caractère bourgeois
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502669_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A demande au tribunal de modifier la date d'échéance des mensualités qu'il règle auprès de la SELARL Demeure Bourgeois, huissier de justice, ainsi que l'annulation des frais de retard indûment appliqués
Source officielle12eme chambre
DTA_2204072_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107740_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A B C, représenté par Me'Loïc Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522001_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251310
13 décembre 2006
13 décembre 2006
du Conseil d'Etat, l'ordonnance du 17 octobre 2005 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518898_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Bourgeois, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60373e2f735be21caf5079f2
12 mai 2015
12 mai 2015
BOURGEOIS, - et les condamner à verser chacun la somme de 1.000 € à chacune des deux sociétés sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens et du fait de la mise en cause non justifiée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2407025_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2601483_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bourgeois, président-rapporteur, qui informe les parties, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir est susceptible d’être fondé sur le moyen
Source officiellePage 14 sur 418