Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin et 23 octobre 2022, Mme A C B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la SCPI (société civile de placement immobilier) PF Grand Paris, représentée par la SAS Kazars Group, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société civile immobilière (SCI) Côté Gare, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Kazars Group, en la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, la société civile immobilière (SCI) Woodparc, représentée par la société par actions simplifiée (SAS) Kazars Group, en la personne

        Artikel 6 Absatz 1   Der Gerichtshof stellt fest, dass das streitige Verfahren vor dem Bundesverfassungsgericht fast fünf Jahre und fünf Monate gedauert hat.

Kanar, avocat exerçant à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

against Poland lodged on 30 June 2013 STATEMENT OF FACTS The applicant, Ms Dorota Kania, is a Polish national, who was born in   1963 and lives in Warszawa.

Europa, laquelle a appelé, le 21 janvier 1973, son fournisseur, qui était le fabricant de la vitamine D3, la société Thompson Hayward Chemical Company (société Thompson), dont le siège social est à Kansas

la requête susmentionnée introduite le 24 décembre 2007, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS

A B, représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

pour cause de non-reconnaissance du pastafarisme comme religion ou croyance, de photos d’identité d’une pastafarienne la représentant coiffée d’une passoire: article 9 non applicable ; irrecevable En fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 août 2019 et 26 février 2020, la SCI de l'Ilot Lafayette, représentée par la société Kazars group, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 août 2019 et le 26 décembre 2019, la SARL Molière, représentée par la société Kazars group, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 août 2019 et 20 février 2020, la société Deka Taitbout, représentée par la société Kazars group, demande au tribunal

antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

The case file does not contain any document submitted by the second applicant, Hüseyin Kanar.

les démarches nécessaires pour se faire soigner.

publier une annonce dans un journal aux Etats-Unis en janvier 2004 pour trouver "le bébé de leur rêve" ; que peu après, Mme Y..., enceinte de six mois, leur a fait connaître qu'elle envisageait de faire