CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 079 résultats pour « Lahler »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300702_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Pleugueneuc, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap), conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205027_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la commune de La Fresnais, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314260_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c91ca9bf26379030973

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la SELARL LEXCAP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [F] [C] né le 26 Mai 1978 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Vincent LAHALLE de la SELARL

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01776_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) La Hesnière, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

Source officielle
CA

Réparation dét.provisoire

62ce63c09a20ce9fcf126a31

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la mise à disposition au greffe par Mireille Théberge, REQUÉRANT : Monsieur [W] [O] né le 28 Mai 1977 à COLOMBES (92700) de nationalité Française Elisant domicile au cabinet de Me Fabian LAHAIE

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b13

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

IMMORENTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marion BREGERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60339f1883e5e653b94ee049

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

**** APPELANTS : Monsieur [U] [A] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] ([Localité 1]) '[Adresse 1]' [Localité 2] Représenté par Me Julien DERVILLERS de la SELARL LAHALLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034a73310b8879340f0e448

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Sarl Domaine de Kerfrappe, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent LAHALLE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203516_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

janvier 2025 et le 21 novembre 2025, la société Transports Lardeux et la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire, dite GROUPAMA Loire, Bretagne, représentées par Me Lahalle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbac

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

DEPASSE, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre Y... ... ... 35480 MESSAC représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP DRUAIS-MICHEL-LAHALLE-BARBIER

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2112963_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par deux mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 1er juillet 2024, 4 octobre 2024 et 31 octobre 2024, la commune de La Flèche, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102019_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2021 et 5 juin 2023, la communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat, représentée par Me Lahalle (Selarl Lexcap

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

69e90e9ecdc6046d472c1339

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Nicolas BECKER de la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY, vestiaire : 29 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente ASSESSEURS : Mme Astrid LAHL

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722840

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Jilali X..., demeurant Douar Laghzaouna à M'Lal, Cercle de Ben Ahmed (Maroc), et tendant à l'annulation de la décision du 25 juillet 1984 par laquelle le chef du service des anciens combattants et victimes

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51388

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

report drawn up on 18 October 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 3 July 1990 by Mr Gert Lagler

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-51389

Admin. suprême

25 juin 1996

25 juin 1996

report drawn up on 6 September 1995 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 19 July 1990 by Mr Gert Lagler

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be0c9cda2201c0982a240

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Bertrand DE HAUT DE SIGY de la SELARL UGGC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee5f8

Cassation

16 juin 1988

16 juin 1988

. ; 13°)- Monsieur PIERRE I..., demeurant à Guichen (Ille-et-Vilaine), 57, résidence du Parc, Laille ; 14°)- Monsieur M...

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9d1

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Alphonse B..., demeurant tous deux Le Nid à Laille (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle

Page 14 sur 54

← PrécédentSuivant →