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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc247d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La société Lagardère a informé Mme [Z] du transfert de son contrat de travail à la société Entre Parenthèse.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306349_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2217240_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2204251_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - les observations de M. B, - et les observations de M. C pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

éance détenue par la CAF de Parisc/M. D

DTA_2323071_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Lautard-Mattioli, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2326450_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326764_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2329862_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2314475_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308496_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309331_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2309521_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Nunes, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2225627_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Lautard-Mattioli, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

69d96792cdc6046d47d05f88

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [F] C/ [W] [B] épouse [F] N° RG 26/00810 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGPP Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Véronique LAGARDE

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36ec

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Alain de Lagarde, qui se sont portés cautions des engagements de la SARL ; que la constitution de cette SARL n'ayant pas été menée à terme, le bail a été résilié à la demande des preneurs ; que la SCI

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65bd3c8e46d547e419fdb773

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [F] [G] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 11] (33) DEMEURANT :

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465845.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487862.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469231.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471535.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/11/2025

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

20/11/2024

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Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

06/10/2023

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Créations

SCI JOUVENE-FAURE-LANSSARD

SIREN 950780684Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

07/04/2023

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE JOUVENE-FAURE / LANSSARD

SIREN 843696972Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

24/11/2022

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