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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4 SS
CETAT:CETATEXT000008125199
14 octobre 2002
14 octobre 2002
Laon (02009 Cedex 9) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 1998 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national
Source officielle2e chambre - formation à 3
ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E
DCA_24DA01728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils soutiennent que : - la décision du second médecin régulateur était fautive dès lors que le CH de Laon ne dispose pas d’une unité de neurologie vasculaire ; - le CH de Laon a commis une faute dans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01156
10 mai 2012
10 mai 2012
X... engagé le 26 mai 1982 en qualité de responsable informatique par la société Transports Ladoux et dont le contrat de travail a été transféré à la société logistique Ladoux devenue société TNT Transports
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01179_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association SOS Laon a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel le maire de Laon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400017_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La société Plantation Lajus est une exploitation agricole, spécialisée dans la culture de la canne à sucre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01535
17 septembre 2008
17 septembre 2008
Laon informatique publique", constitué entre la ville de Laon, l'office HLM et le Centre communal d'action sociale de cette ville, destiné à assurer la gestion de l'informatique de ces trois entités ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103134_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils soutiennent que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison des fautes commises dans la prise en charge de Mme G épouse E ; - le centre hospitalier de Laon devra être
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC004469008
8 décembre 2009
8 décembre 2009
Relevant domestic law According to section 72a §§ 1 and 2 of the Labour Courts Act ( Arbeitsgerichtsgesetz ) the Labour Court of Appeal’s refusal to grant leave to appeal on
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219777
3 avril 2006
3 avril 2006
Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la SOCIETE CIVILE BORD DE LABOUR, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400124_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par une ordonnance du 17 octobre 2023, le juge des référés a rejeté les demandes de suspension, présentées par la société Lakou Digital, des décisions de résiliation.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202119_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
ainsi que les conditions de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Laon.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497216.20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le désistement du centre hospitalier de Laon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:472462.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A, a ramené les sommes que le centre hospitalier de Laon est condamné à verser à 10 472,06 euros pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000615_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Lamour. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. Lamour est rejetée. Article 2 : Les frais d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 300 euros, sont mis à la charge définitive de M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0815ca6d8d0f8ef67eb
25 avril 2023
25 avril 2023
La SCI Lalou est défaillante.
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aac
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le 8 avril 2022, la société LABOUS PLOMB’ELEC a contesté ces faits.
Source officielle1ère Chambre
62f73eba43b00e05d4fac7ad
12 août 2022
12 août 2022
La sci Laloux [Adresse 25] réplique dans ses dernières conclusions notifiées et remises au greffe le 2 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
nos 1 et 8, des sociétés Soprema, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo à réparer les conséquences du désordre n° 2, des sociétés Soprema, SEG Fayat, Dekra et D'architecture Brochet-Lajus-Pueyo
Source officiellecomm
6137208ccd580146773eb7c2
3 mars 1987
3 mars 1987
X... fait grief à la Cour d'appel d'avoir accueilli la demande, alors que, selon le pourvoi, l'incorporation dans la marque complexe "Château La Tour Haut-Caussan" du toponyme "Château Latour", avec une
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839ec342d338c20d314cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La société Lalou se prévaut de travaux achevés en 2009, en 2012 et en 2017.
Source officiellePage 14 sur 759