Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère

2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]; le 22 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 mars 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Cette saisie-attribution a été dénoncée à la Sci Les Lauriers Roses le 26 février 2015. Par jugement du 11 mai 2015, sur assignation délivrée le 5 mars 2015 par M.

BESSAIAH Me Marie-laure MEYNARD-BOBINEAU 1 CCC au Psdt chb des notaires Gironde (par mail) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

[U] et la société Laura PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué, critiqué par M. [U] et la SCI LAURA, encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté l'ensemble des demandes de M.

sis [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Laura GANDONOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2103 Association [11], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura GANDONOU

* 9. 000 € au titre du préjudice moral de Dominique Z..., déduction faite des provisions versées en exécution de l'ordonnance du 2 mai 2008 * 44. 318 € au titre du préjudice économique de Laura Z

a statué sur la réparation des préjudices moraux de Laura A...et de certains autres membres de la famille ; que M.

du 22 août 2024 par lequel la maire de Lauris a refusé de lui accorder un permis d'aménager ; 2°) d'enjoindre au maire de Lauris de lui délivrer le permis d'aménager sollicité dans un délai de deux

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 6 mars 2024, postérieure à l'introduction de l'instance, la maire de Paris a procédé au retrait de la décision de non opposition du 2 décembre 2021

Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura

et une enfant est issue de leur union : Laura née le 11 octobre 1999 à REYKJAVIK.

2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente ordonnance a été donnée au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]; le 22 Mai 2026 à par mail Le Greffier ☐ Notification de la présente

DEMANDERESSES : - Madame [B] [M] Chez mme [X] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Laura GANDONOU, avocate au barreau de LYON - [31] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Laura GANDONOU,

Le 26 novembre 2004, la SCI Laure Immo est devenue l'EURL Laure Immo.